Rythme soutenu des dépots
FIDEALIS France vient de passer la barre des 400.000 dépots pour près de 3500 Clients.
Toujours plus proche de vous, avec des moyens techniques accrus et l'usage des dernières technologies utiles et simples pour vous, nous développons notre service de dépot de créations encore et encore.

De nouvelles industries, des acteurs de la grande consommation, les acteurs de Web et e-commerce, les PME qui créent nous rejoignent chaque jour et utilsent nos services au quotidien. Pour déposer leur création et accélérer la diffusion de leurs produits et services.

Nous sommes à votre disposition pour toute question:
Emmanuel RIO
01 41 27 06 67
contact@fidealis.com
www.fidealis.com
posté le 2012-04-21 à 23:58:21

Depot-Web.com
FIDEALIS Group lancera le 15 avril 2011 la première banque d'antériorité certifiée du Web, www.depot-web.com permettant la capture certifiée, le dépot huissier, la mise en surveillance de site et contenus Web, la consultation d'archives du Web, et le dépot de codes sources et contenus de sites internet. Ce service est accessible à l'adresse www.depot-web.com.

FIDEALIS oeuvre depuis près de 10 ans dans l'aide apportée aux créateurs et entreprises pour la preuve d'antériorité et le copyright via Internet.

A ce jour près de 2500 entreprises réparties dans 23 pays utilisent chaque jour l'un des services de dépot de copyright via Internet ou de certification de contenus:

- FIDEALIS.com, moteur d'enregistrement et de protection de créations par dépot en ligne de copyright de design et créations: www.fidealis.com

- Depot-web.com, service de capture, dépot et recherche des antériorités certifiées du web: www.depot-web.com

- Depotjeux.com, service de validation et dépot huissier de reglement de jeu et de règlement de concours pour toutes les opérations de promotion et marketing, service avec assistance et conseil dédié aux portails et agences de communication: www.depotjeux.com

- Reglement-France.com, service automatisé de dépot de règlement de jeux et de reglement de concours. Mise à disposition de modèles de règlement de jeu et dépot direct auprès d'une étude d'huissier de justice. www.Reglement-France.com

L'équipe de FIDEALIS Group est à votre service en permanence.

FIDEALIS Group
320 rue Saint HONORE
75001 PARIS
01 41 27 06 67
posté le 2011-02-10 à 11:18:13

Lancement de FIDEALIS.it, Site italien de dépot de créations pour le marché
FIDEALIS SAS lance ce mois ci le site Italien www.fidealis.it, disposant d'un nouveau design et d'une nouvelle ergonomie, plus proche des attentes de ses clients créatifs.

Ce site accompagne l'implantation en Italie d'un bureau technique et commercial et être plus proche de ses nombreux clients, dont les besoins en matière de protection des créations, des designs, contre la contrefaçon et l'atteinte à leur copyright ( propriété Intellectuelle).

Pour toute question: www.fidealis.it
posté le 2011-01-13 à 21:02:32

Signature d'un partenariat entre FIDEALIS et Maitre Corinne Champagner Katz, spécialiste en Propriété Intellectuelle
FIDEALIS, inventeur de l’huissier électronique et leader du marché des dépôts en ligne depuis près de 10 ans, signe une convention de partenariat avec le Cabinet d’Avocat CHAMPAGNER KATZ, spécialiste en droit de la Propriété Intellectuelle.

Depuis plusieurs années, FIDEALIS et le Cabinet d’Avocat CHAMPAGNER KATZ travaillent en étroite collaboration afin de répondre aux attentes et aux besoins croissants des entreprises en matière de Propriété Intellectuelle et notamment pour tous les contentieux relatifs à la contrefaçon.

Fort de la notoriété du Cabinet d’Avocat CHAMPAGNER KATZ, reconnue par tous les acteurs juridiques et l’ensemble de l’industrie du renouvellement, FIDEALIS a souhaité formaliser cette coopération par une convention établie dans le respect des réglementations de leurs professions réciproques, notamment en matière d’indépendance et de déontologie.

FIDEALIS proposera donc désormais, un service d’accompagnement juridique pour ses clients en leur permettant d’accéder à des informations légales d’un spécialiste de la protection de tous leurs droits en propriété intellectuelle.



posté le 2010-11-22 à 16:40:03

conditions générales de vente fidealis depot de créations en ligne et copyright huissier
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Société FIDEALIS. Sites www.fidealis.com , www.depotjeux.com et www.reglement-france.com



ARTICLE 1 : OBJET
Toute commande ou achat de l’un des services proposés par la SAS FIDEALIS immatriculée au RCS de Paris sous le n°439 117 144 implique l’acceptation, sans réserve, par le client, et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Le client reconnaît être suffisamment informé sur les fonctions, les mérites et limites du système de dépôt FIDEALIS.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES DE DEPOT
La société FIDEALIS exploite un système d’horodatage électronique permettant de conférer, à tout fichier numérique, date certaine, laquelle est également certifiée par un dépôt complet, unitaire et en temps réel auprès d’une unique étude d’huissier de justice.
1- A partir du site www.fidealis.com, la société FIDEALIS propose un service de dépôt numérique certifié par huissier de justice de toute œuvre (designs, modèles, plaidoiries, textes, récits, paroles, photographies,…), constituant un moyen de preuve de la paternité et établissant la date certaine à cette création. FIDEALIS.com est donc un service permettant d’établir un moyen de preuve d’antériorité portant sur l’existence certaine à un moment donné d’un fichier numérique.
2- A partir du site www.depotjeux.com, la société FIDEALIS propose différents services relatifs aux jeux et concours. Selon l’offre choisie, FIDEALIS se charge du dépôt huissier et de la publication des règlements des jeux concours (DJC-AP) ou de la rédaction, du dépôt et de la publication du règlement des jeux concours (RDJC-AP).
3- A partir du site www.reglement-france.com, la société FIDEALIS propose un service clé en main de dépôt de règlement de jeu et concours, et fournit, après inscription et paiement, un modèle type de règlement de jeu ou concours à compléter, puis réceptionne et dépose chez huissier le projet de règlement avec au maximum 2 allers retours en cas de soumission de projet de règlement non-conforme aux exigences de nos huissiers de justice prestataires.

ARTICLE 3 : SOUSCRIPTION AUX SERVICES DE DEPOT FIDEALIS
Les services de dépôt proposés par la société FIDEALIS sont commercialisés sous la forme de forfaits de jetons, annuels ou unitaires. Chaque jeton ouvre droit au dépôt d’un fichier numérique.
Les forfaits annuels sont valables une année à compter de la date de signature du contrat. Les jetons non utilisés au cours de l’année d’abonnement, sont définitivement perdus et ne peuvent être reportés sur l’année suivante, que le contrat soit reconduit ou non.
Les forfaits unitaires, en particulier pour les dépôts de règlement de jeu et concours sont valables sans limitation de durée et jusqu’à épuisement des jetons achetés.
En cas de non utilisation des jetons achetés par le client, que ce soit dans le cadre d’un forfait annuel ou unitaire, aucune demande de remboursement partielle ou totale ne sera acceptée.
La signature d’un contrat est irrévocable, et les sommes dues au titre de tout contrat signé devront être payées à la société FIDEALIS, que le client utilise ou non les services achetés.
L’accès au dépôt est subordonné au paiement préalable de l’intégralité du prix du contrat. Le client est le seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre du présent contrat. Le présent contrat n’est ni cessible, ni transférable et est établi à l’usage exclusif du client dont l’identité figure sur le contrat.

ARTICLE 4 : MODALITES DES SERVICES DE DEPOT FIDEALIS
Dès paiement de l’intégralité du prix du contrat, FIDEALIS active, au nom d’utilisateur choisi par le client, un compte directement accessible à ce dernier, à partir de l’espace membre situé sur le site www.fidealis.com ou depotjeux.com ou www.reglement-france.com. Ce compte permet au client de procéder aux dépôts qu’ils souhaitent effectuer d’une part, et de visualiser l’historique de ses dépôts et le solde de jetons disponibles d’autre part.
Les dépôts s’effectuent soit directement en ligne par le client lequel reçoit par retour un mail accompagné du reçu d’horodatage du fichier déposé, soit par FIDEALIS, le client l’ayant préalablement rendu destinataire des œuvres à déposer, de préférence sous la forme d’un fichier numérique.
Tous documents, CD, pièces, exemplaires, reproductions,… de l’œuvre à déposer seront, après leur dépôt, détruits par FIDEALIS, sauf mention contraire du client expressément formulée lors de leur envoi.
Pour les clients situés à Paris et en première couronne parisienne, FIDEALIS propose une option « rendez-vous », permettant au client de solliciter qu’un membre du personnel de FIDEALIS se rende chez lui et photographie ses modèles, et plus généralement les œuvres à enregistrer. Un maximum de trois rendez-vous par an pourra être consenti par FIDEALIS.
En cas de litige entre un client et un tiers, FIDEALIS fournit, à la demande du client et à ses frais, le second original du dépôt effectué auprès de l’huissier instrumentaire.


ARTICLE 5 : TARIFS
Les tarifs des différents forfaits sont présentés sur le site fidealis.com ou depotjeux.com à la page « tarifs », et sont indiqués en euros, hors taxes, auxquels il convient d’ajouter la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur.
FIDEALIS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, de sorte que les forfaits seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur souscription ou de leur renouvellement.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE FIDEALIS
FIDEALIS s’engage à :
- satisfaire les demandes de ses clients dans la limite de la capacité des systèmes qu’elle exploite et des contraintes de qualité de ses services,
- mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour permettre l’exécution de sa prestation de dépôt mais reste tenue à une obligation de moyens compte tenu notamment des particularités de l’outil électronique, et du recours à des prestataires externes,
- prendre les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient et qu’elle traite dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et se réserve le droit, sauf avis contraire du client, de communiquer lesdites informations à des cabinets d’étude de marché et instituts de sondage, exclusivement à des fins d’étude et d’analyse, ou à des sociétés dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non.
Important : Dans le cadre du service de dépôt de reglement de jeu, FIDEALIS fournit les coordonnées de l’huissier de justice dépositaire à titre indicatif avant le dépôt du reglement, et ne saurait s’engager sur le dépôt du règlement du jeu auprès d’une étude d’huissier en particulier dans un délai de 7 jours précédent ( sauf mention expresse courrier ou mail contraires) le dépôt effectif de la version finale du reglement de jeu.
Le service de dépôt de règlement de jeu sans assistance à rédaction ( hors partie mécanique de jeu à la charge du client) permet de déposer un règlement fourni par le client qui est soumis tel quel à l’huissier de justice pour vérification. Un aller retour pour des modifications mineures est inclus. Si le reglement n’est pas dans le fonds recevable par l’huissier de justice, et à sa discrétion, les sommes versées à FIDEALIS sont acquises.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à :
- communiquer une adresse mail valide destinée à recevoir les reçus de dépôts,
- faire parvenir, à ses frais, par tous moyens à sa convenance, les documents ou fichiers numériques à déposer,
- prévenir sans délai FIDEALIS de tout changement de dénomination, forme ou autre …, sous peine d’inopposabilité.
- utiliser de façon loyale nos services, en particulier ne déposer que des documents dont il dispose de tous les droits, d’auteur pour dépôt..

ARTICLE 8 : LIMITATION DE GARANTIES
FIDEALIS n’est pas responsable du contenu du dépôt, et il appartient au client, qu’il dépose lui-même ses fichiers ou qu’il les transmette pour dépôt à FIDEALIS, de s’assurer de la qualité des documents transmis, tel que la lisibilité des textes, la visibilité des photographies, la mise en évidence des caractéristiques originales de l’œuvre, ….
FIDEALIS est un tiers horodateur qui ne garantit pas l’absence d’antériorité ou l’originalité de l’œuvre déposée, il appartient au seul client de s’assurer de l’absence de droits sur les créations et fichiers qu’il dépose.
Le client reconnaît que la responsabilité de FIDEALIS ne pourrait être engagée en cas de dommage direct ou indirect dont le présent contrat pourrait être la cause, l’occasion, y compris dans le cas où FIDEALIS aurait été informée de l’existence d’un risque.
Le client reconnaît que le dépôt n’est pas créateur de droits de propriété intellectuelle et qu’il constitue un mode de preuve.
Les clients qui confient l’enregistrement à nos techniciens doivent vérifier que toutes les informations fournies se retrouvent effectivement dans le reçu de dépots et disposent pour cela de 8 ( HUIT) jours pour effectuer une réclamation.

ARTICLE 9 : RENOUVELLEMENT ET FIN DE CONTRAT
Les contrats souscrits auprès de la société FIDEALIS ont une durée d’un an à compter de la date de leur signature. Ils se renouvellent, par tacite reconduction, au terme de l’année d’abonnement, à défaut d’envoi par le client d’une lettre recommandée avec avis de réception reçue par FIDEALIS dans les 30 jours précédents la date d’anniversaire du contrat.
Toute résiliation effectuée en cours d’année n’a pas d’effet immédiat sur l’abonnement en cours qui se poursuit jusqu’à son terme, et n’ouvre pas droit au remboursement des jetons non utilisés, et a pour effet d’empêcher la reconduction tacite du contrat. Seules les résiliations effectuées en lettre recommandée avec AR seront prises en compte.

ARTICLE 10 : AUTORISATION DE PARUTION DES ŒUVRES / DEPOTS
Le client autorise FIDEALIS à faire paraître, un an après leur date de dépôt, sur sa banque de données consultable en ligne à partir du anteriorite.com, les œuvres déposées.
Les reglements de jeu déposés sont publiés à discrétion sur le réseau fidealis, en particulier www.depotjeux.com et www.reglement-France.com

ARTICLE 11 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Lorsque le client est commerçant, tout différend, né à l’occasion de l’interprétation, la conclusion, l’exécution du présent contrat sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.


Les présentes Conditions générales de ventes complètent les versions précédentes. Ces présentes sont valides à partir du 09 Juin 2010. Les présentes ont été déposées auprès de la SCP FRADIN, huissiers de justice de Justice à Lyon. Pour tout contrat antérieur à cette date, les conditions générales valides sont celles en cours lors de la signature du contrat. Les conditions générales de vente sont imprimées au dos de votre contrat initial, jointes au mail d’ouverture de compte et adressées par mail avec le contrat sur simple demande.

FIDEALIS SAS
Siège : 320 rue SAINT HONORE 75001 PARIS - SARL au capital de 20007 € – RCS PARIS B 439 117 144- SIRET : 43911714400055
Pour tout renseignement, contactez notre service clients au Tél. FAX : 01.72.71.84.81 E mail : contact@fidealis.com

posté le 2010-03-31 à 17:15:04

Recherche d'antériorité
Fidealis.com vous annonce la refonte de son service de dépot de copyright en ligne via Anteriorite.com.

Disponible dès janvier 2009, ce service unique annonce une ère nouvelle pour la propriété intellectuelle et le dépot de copyright en ligne.

Pour toute information, adressez nous votre demande à l'adresse: copyright@fidealis.com
posté le 2009-12-10 à 23:18:25

Une nouvelle vague de style
FIDEALIS est heureux d'accueillir parmi ses clients la styliste designer Nicole APTEL.
Apres 20 ans d'expériences et créations, Nicole APTEL confie désormais la protection de ses créations et de son patrimoine intellectuel à FIDEALIS. "c'est une méthode rapide, sécurisée et permettant de retracer et suivre mes créations dans le temps, avant de les divulguer à mes clients. Je parle de FIDEALIS autour de moi depuis que j'ai découvert ce service, et mes amis designers l'ont également vite adopté".

En effet, le travail de Nicole APTEL auprès des enseignes du meuble ou de la distribution obéit à des circuits longs de décision et de fabrication, alors que la création est permanente. FIDEALIS est devenu l'outil qui lui permet de créer protéger divulguer sans délai.

Nous espérons que notre mission sera source de beaucoup d'autres idées et inspirations
posté le 2009-12-03 à 23:15:20

permis de conduire: la nouvelle assurance pour les conducteurs!
sur Assurpermis.com et sur assurance-du-permis.com.

Fidealis est fier de vous présenter un produit d’assurance du permis exceptionnel pour tous les détenteurs du permis de conduire A et B : un service innovant dont le copyright du site du permis est déposé via fidealis.com : assurance-du-permis.com.
Distributeur et partenaire d’Europ Assistance, Assur-Permis propose un service pertinent qui pour 5 euros par mois seulement, vous garantie sans avance de frais, de bénéficier de 10 prestations, délivrées par Europ Assistance.
Les prestations couvrent l’ensemble des risques que peut connaître un conducteur et son permis de conduire, auto et/ou moto, allant au financement d’un nouveau permis de conduire, à la panne d’essence, au stage de récupération de vos points de permis, jusqu’au financement de la location d’un véhicule sans permis.
Ces garanties sont valables 24h/24 et 7j/7 pour le permis de conduire, en France et à l’étranger.
A retrouver sur assurance-du-permis.com.

posté le 2009-11-29 à 17:24:53

Reglement-France.com: reglement de jeu et concours par huissier en ligne et dépot
Toute l'équipe de FIDEALIS est heureuse de vous annoncer l'arrivée de son tout dernier service de traitement et dépôt de reglement de jeu et concours : Reglement-France.com

Ce site est dédié à l'enregistrement de votre reglement de jeu pré-rédigé, à la validation assistée par Reglement-France.com de votre projet de reglement de jeu, grâce à notre équipe de juristes et notre réseau d'huissiers de justice.

Reglement-France.com se positionne comme un acteur actif et réactif sur le marché du dépôt de règlement de jeu et le dépot de reglement de concours sur le web, mais pas seulement: de nombreuses agences, de nombreuse boutiques nous transmettent leurs envies de faire participer à leurs opérations des PARTICIPANTS, et non des formulaires Web. D'où un retour aux bulletins papiers, aux énigmes, aux concours avec jury et un véritable mérite au gagnant.

Reglement-France.com est au service de tous les organisateurs de jeu et concours, pour tout type de reglement de jeu ou reglement de concours: boutiques, entreprises, Editeurs du Web, agences de communication, institutionnels.

Reglement-France.com est un service rapide de traitement et de mise en conformité juridique de votre reglement de jeu.

Le principe est simple
1- Service par mail:
vous nous adressez votre projet de reglement de jeu ou concours à l'adresse reglement.france@gmail.com avec toutes vos coordonnées.
Nous vous rappelons, vous adressons un devis, et vous envoyons un lien paypal pour le paiement du dépot de votre reglement. Le cout est de 160 € HT, et tout le process de dépot de votre reglement de jeu est bouclé en quelques heures, sans supplément.

2- Service Classique
Vous créez un compte client sur Reglement-France.com et ensuite, à chaque dépot de règlement de jeu à effectuer, vous utilisez l'interface en ligne de dépot de règlement, ou bien vous nous adressez par mail vos projets de reglement de jeu à valider et déposer.

A votre service de dépôt de reglement de jeu et concours !

Toute l'Equipe de Reglement-France.com
posté le 2009-09-22 à 09:57:01

Dépôt de créations: un besoin de protection par le dépôt Copyright effreiné
FIDEALIS, votre service d'enregistrement en ligne de création, vient de fêter en France 200.000 dépôts effectués, à un rythme toujours plus rapide, pour un besoin de la part des créateurs de capital intellectuel qui se renforce.

Pour répondre aux attentes de ses clients, FIDEALIS a ajouté à son réseau de serveurs un nouveau serveur de sauvegarde sécurisée de vos dépôts numériques, rapide et disposant de 6 Téra Octets de volume d'archivage de vos dépots et créations.

Parallèlement, l'équipe technique de FIDEALIS a construit une architecture de sauvegarde de vos données et copyright à chaud, c'est à dire qu'en cas de panne serveur, nous disposons d'un relai immédiat qui vous permettra non seulement de consulter vos dépôts de Copyright, mais aussi de continuer à déposer votre droit de copyright sur toute création, votre propriété Intellectuelle, et enregistrer vos créations comme si aucune panne n'avait eu lieu.

La sécurité de vos créations est notre passion. Merci de toue la confiance que vous nous témoignez.


posté le 2009-08-28 à 17:15:34