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La preuve en matière commerciale, s'apporte par toute preuve ou moyen de preuve. L'antériorité, dans le domaine de la propriété Intellectuelle, s'apporte également par toute preuve permettant d'établir la date certaine et lier, sans doute possible, un auteur à sa création. Du moins, à la déclaration qu'il fait de ses droits supposés sur la création qu'il enregistre à un moment donné.
L'outil de dépôt via Internet de créations ou de tout fichier numérique, permet de donner date certaine aux fichiers que le déposant enregistre.
L'huissier de justice, officier ministériel au même titre qu'un notaire, réceptionne le fichier à enregistré.
Ce dépôt confère au déposant un moyen de preuve puissant de droit d'auteur ( appelé Copyright et désigné par le symbole C sur des millions de pages Web ou Editions en ligne), droit qui existait déjà avant le dépôt ( art L111s du code de la Propriété Intellectuelle), mais que dans la pratique, on doit pouvoir prouver.
Antériorité, Copyright et Droit d'auteur sont indissociables, ce sont les outils de toute création dont on veut prouver les droits. D'autres outils plus adaptés sont nécessaires pour la protection d'inventions ou marques. Le recours à un avocat ou un conseil en Propriété Indutrielle est toujours indispensable.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
L'équipe de FIDEALIS
posté le 2008-03-04 à 00:27:09
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