Grâce à l’identité de votre marque, vos clients et vos partenaires vous reconnaissent, qu’ils vous distinguent visuellement et savent qu’ils consultent bien votre site internet. Vous avez probablement consacré du temps et de l’énergie à définir votre charte graphique et votre logo. Pour cette raison, il est logique que vous souhaitiez protéger l’identité de votre marque sur Internet. Voici nos conseils !
Déposer le nom de votre marque
Pour commencer, si vous souhaitez protéger l’identité de votre marque sur internet, assurez-vous de déposer votre marque. En effet, les éléments de votre identité de marque sont directement liés à celle-ci. Si votre marque n’est pas déposée, elle n’est pas reconnue comme étant votre propriété. Vous aurez alors du mal à revendiquer des droits sur la charte graphique ou le logo s’ils sont liés à une marque qui ne vous appartient pas légalement.
Pour déposer votre marque plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Dépôt de marque en ligne avec un certificat d’huissier valable à vie et reconnu des tribunaux du monde entier.
- Dépôt de marque auprès de l’INPI.
Quels éléments visuels protéger ?
Nous vous conseillons de protéger votre charte graphique et votre logo. Ces deux éléments sont particulièrement importants puisque c’est grâce à eux que vous véhiculez l’image de votre marque, votre état d’esprit, vos valeurs…
L’importance de votre charte graphique
La charte graphique de votre entreprise est un document qui reprend toutes les règles d’utilisation des signes graphiques qui constituent votre identité visuelle. Vous devez aussi y intégrer les indications d’adaptation des différents éléments graphiques pour les différents supports de communication que vous pourriez utiliser.
Votre charte graphique est donc un outil qui vous permet de véhiculer une identité claire et cohérente.
Pour être protégée, votre charte graphique doit être suffisamment détaillée et précise. Elle comprendra a minima les éléments suivants :
- votre logo : c’est un peu le cœur de votre charte graphique. C’est le premier élément qui définit votre identité. Pensez à établir des déclinaisons de votre logo et à définir la manière dont il doit être utilisé.
- votre typographie : précisez la ou les typographies que vous utiliserez et leurs conditions d’utilisation.
- vos couleurs : définissez au maximum 4 couleurs et leurs références précises.
- des images : images, pictogrammes, boutons de navigation… Vous pouvez insérer ces éléments à votre charte graphique.
Comment protéger ma charte graphique et mon logo ?
Le droit d’auteur
Selon le code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur protège toutes les œuvres originales et vous assure la paternité sur votre création.
Pour cette raison, il est impératif que votre charte graphique remplisse les critères suivants :
- Être spécifique : vous devez fournir des caractéristiques précises.
- Avoir un objectif non usuel : l’objectif de votre charte graphique ne doit pas être couramment rencontré.
- Aller au-delà de la tendance : votre charte graphique ne doit pas refléter une simple tendance que d’autres entreprises pourraient utiliser, elle doit exprimer clairement son originalité.
Il en va de même pour la protection de votre logo. Le droit d’auteur protège le fruit de votre travail de création. Votre logo doit :
- Représenter un élément de fantaisie.
- La création doit se refléter dans la combinaison des différents éléments qui constituent votre logo.
Le droit d’auteur protège ces deux éléments pendant la vie de l’auteur et pour une durée de 70 ans après le décès de celui-ci.
Le droit des marques
C’est la propriété industrielle qui encadre le droit des marques.
Pour être protégée votre marque doit être :
- distinctive
- disponible
- ne doit pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs
- ne doit pas contenir de caractère trompeur
Si ces éléments sont respectés, il est possible de protéger certains composants de la charte graphique via le droit des marques. Ceci est notamment intéressant lorsqu’il est question de protéger une marque comprenant une couleur spécifique. Celle-ci qui doit être exprimée dans un contexte précis et spécifique (le bleu et jaune d’Ikea, le bleu de Decathlon, la couleur orange dans le logo Orange, etc.). Aucune autre entreprise ne pourra utiliser ces mêmes caractéristiques pour son compte.
Par ailleurs, vous pouvez déposer votre logo en tant que marque figurative avec des caractéristiques précises. En réalisant cela, vous protéger votre logo pour une durée de 10 ans que vous pourrez bien sûr renouveler.
