Les affaires de plagiat sont monnaie courante, on en veut pour preuve la récente affaire opposant l’humoriste Gad Elmaleh à la chaîne Youtube CopyComic. Pourtant, les adeptes du copier-coller risquent gros. En effet, la loi française protège le droit d’auteur et les sanctions peuvent être conséquentes : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

Qu’est-ce que le plagiat ?

Le terme de plagiat n’apparaît pas formellement dans le Code de la propriété intellectuelle. En droit français, le plagiat est qualifié juridiquement de contrefaçon. Nous pouvons néanmoins définir le plagiat au regard de l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur (…) est illicite. » Peuvent également constituer un plagiat au regard de cet article, les traductions, adaptations, transformations, arrangements ou reproductions d’une œuvre. Plus généralement, le plagiat consiste à s’approprier l’idée d’un autre en la faisant passer pour sienne.

Les différentes formes de plagiat

Le plagiat touche tous les domaines. 

Le domaine artistique

Dans l’industrie musicale, les procès pour plagiat sont habituels. Ainsi, de nombreux artistes ont été accusés de plagiat. Les soupçons de plagiat peuvent porter sur la mélodie, le rythme ou les paroles de la chanson. Celui-ci reste néanmoins difficile à prouver, l’originalité d’une mélodie étant difficile à établir.

Utiliser le dessin d’un artiste dans une de ses vidéos, ou bien insérer un extrait vidéo sans créditer son auteur, peuvent constituer un plagiat. Le scénario d’un film ou d’une vidéo se doit également d’être original. Si celui-ci reprend la trame ou les personnages d’une autre vidéo, voire s’inspire très largement d’un livre, il s’agit de plagiat.

Plus étonnant, l’utilisation de GIFs constitue un plagiat pouvant tomber sous le coup du délit de contrefaçon. Néanmoins, cette utilisation est tellement fréquente qu’il n’y a encore jamais eu de recours.

Enfin, la littérature n’est pas épargnée par le phénomène du plagiat. Ainsi, de nombreux auteurs ont été accusés de plagiat. Parfois, des pans entiers de leurs livres étaient recopiés de Wikipédia voire d’autres auteurs, et cela, sans le mentionner.

Le domaine scientifique

Les plagiaires ont également investi le domaine scientifique. Ainsi, certains scientifiques n’hésitent pas à voler les idées de leurs confrères. Ce phénomène n’est pas nouveau. En effet, Charles Darwin, célèbre pour sa théorie de l’évolution, aurait fondé sa théorie grâce au manuscrit d’un de ses confrères. 
Plus récemment, des chercheurs chinois ont tenté de publier un article plagié dans une revue médicale coréenne. Pris sur le fait, ils ont été interdits de publication dans la revue pendant 5 ans.

Le domaine universitaire

Le plagiat touche de plus en plus d’étudiants. En effet, quel étudiant n’a pas été tenté, durant ses études, de copier les idées d’un autre pour rédiger son mémoire ? Si ce geste peut parfois paraître anodin, ses conséquences ne le sont pas. Dans une affaire récente, la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt en date du 13 mars 2018 dans lequel elle juge que les sanctions pédagogiques sont juridiquement autorisées pour répondre à un plagiat. Cette sanction pédagogique consiste à baisser la note de l’épreuve dans laquelle l’étudiant s’est rendu coupable de plagiat.

Quelles sont les sanctions en cas de plagiat ?

Le plagiat est un délit exposant le plagiaire à des sanctions pénales et disciplinaires. Le délit de contrefaçon est constitué au regard de l’article L 335-3 du Code de la propriété intellectuelle en cas de « reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur. » Le délit de contrefaçon est puni d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. Des dommages et intérêts peuvent également être prononcés à l’encontre du plagiaire afin de réparer le préjudice économique et moral de l’auteur.

En France c’est la DGCCRF qui est en charge de la surveillance et du bon fonctionnement du marché.

Outre des sanctions pénales, le plagiaire peut également se voir infliger une sanction disciplinaire. Ces sanctions disciplinaires dépendent de la gravité du plagiat. Concernant les étudiants, elles peuvent aller du simple avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive. Pour les chercheurs, cette sanction peut consister en la perte du financement de leur recherche.

Le plagiat a également pour effet de nuire à la réputation de son auteur. Ainsi, l’universitaire qui a plagié aura des difficultés à trouver un poste ou à se faire publier dans des revues spécialisées. Dans le secteur privé, le plagiat peut mener à un licenciement et réduire les perspectives d’emploi du plagiaire.