Votre dépôt à partir de 99€+ débours de dépot

Solution de protection de la propriété intellectuelle

Protection de design, comment faire ?

Pourquoi déposer?

La richesse des entreprises est principalement constituée par sa capacité à créer, inventer et faire progresser son offre pour se démarquer de sa concurrence. Ce capital, ces idées, des documents sensibles dont vous êtes les propriétaires, doivent être protégés.

Quelle valeur ajoutée apporte un dépôt?

Pour protéger ses fichiers par un dépôt, il faut attester que son idée ou document a été produit depuis une certaine date, et prouver que la méthode d’enregistrement est:

– IRREFUTABLE: donner une date et heure certaines à vos créations,

– INTEGRE : assurer que vos documents resteront valides au cours du temps

– INALTERABLE : prouver que votre document n’a subi, a posteriori, aucune modification.

Grâce à la LOI applicable en France, par application de la signature et des certificats électroniques, FIDEALIS vous assiste dans la production sécurisée de preuve d’antériorité ( pour votre droit d’auteur) de tous vos documents.