Qui doit déposer un copyright d'huissier?

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Toutes les personnes morales ou physiques qui produisent des documents, des créations, dont ils doivent marquer l’antériorité, prouver leur droit d’auteur et donc protéger leur Propriété Intellectuelle:

Architectes

Plans, projets, appels

Auditeurs

Analyses, preconisations, presentations, rapports

Comptables

Recherches et decouvertes avant publication

Graphistes

Logos, chartes graphiques

Inventeurs

Inventions avant le dépôt de brevet

Programmeurs

Sources de programmes, codes, scripts et logiciels

Musiciens

Mélodies, accords, enchaînement, partitions

Avocats

Echanges, conclusions, synthèses

Chercheurs

Recherches et decouvertes avant publication

Publicitaires

Plan marketing, plan media, slogans, projets de marque

Designers

Dessins, PAO, CAO, Copyright

Stylistes

Dessins, designs, modèles, ébauches, croquis, patrons

Photographes

Photographies numériques ou numérisées. négatifs. Copyright

Quels formats sont acceptés?

Textes

Word® ( .doc), pdf(Adobe®) .rtf, .txt, .asc, .mcw (Mac®),.wps (Works®)

Exécutables

.exe, Zip ou Rar

Pages web

PHP, HTML, Zip ou Rar

Images

jpeg, jpg, gif, tiff, eps, dcx, pcx, wif, xif, bmp, png, art..

Multimédia

Tous clips , videos et :sons wav. (quicktime® ), mp3, midi, ra (real Player®), Swf ( Flash ), mpeg4

Quelle taille de document est-il possible?

Pour un traitement en ligne, nous avons constaté que seuls les fichiers d’une taille inférieure à 1 Mo sont traités dans un temps raisonnable

Pour les très gros fichiers, nos clients ont pris l’habitude de nous envoyer un CD gravé par la poste et nous le traitons au siège, sans coût supplémentaire.

Bon à savoir

Pour les très gros fichiers, nos clients ont pris l’habitude de nous envoyer un CD gravé par la poste et nous le traitons au siège, sans coût supplémentaire.

Soyez rassurés avec la solution Fidealis

La solution pionnière dans la protection des designs et collections, regroupant les technologies de la signature électronique, l'horodatage et la blockchain. Vos créations sont instantanément certifiées et archivées en parallèle chez huissier de justice.

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