Le Copyright en France et dans le Monde

Votre dépôt à partir de 9,90€

La meilleure solution en ligne pour vous protéger

La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques qui compte 176 pays signataires dont la France, pose le principe selon lequel une création intellectuelle est protégée du simple fait de son existence.

Or, en cas de litige il est indispensable de pouvoir prouver que l’on est le détenteur des droits sur l’œuvre.

Une des manières d’établir cette preuve, est le Copyright.

Avec Fidealis, vous pouvez vous constituer des appuis de preuve reconnus par les tribunaux du monde entier.

Preuves reconnues des tribunaux

Reconnaissance par les tribunaux du monde entier.

Certificats d'huissier valables à vie

Vous vous constituer des preuves valables à vie.

Vos dépôts valables en 11 langues

Vous disposez de vos dépôts en français, anglais, italien, chinois, allemand,portugais, arabe, espagnol, coréen, japonais, et russe.

Vos preuves disponibles 24/7

Reçu de dépôt disponible en ligne 24/7.

Comment ça marche?

1.

Vous vous enregistrez

Je m'inscris gratuitement.
Aucun paiement n'est demandé.

2.

Nous vous guidons

Je choisi une offre adaptée à mes besoins avec un conseiller.

3.

Nous vous protégeons

Je charge mes créations en ligne.
Je suis protégé !

Je m'inscris maintenant

Aucune carte bleue requise

Définition du Copyright

Le copyright désigne le monopole d’exploitation dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre. Le copyright est le plus souvent indiqué par ce symbole ©. Ce logo du Copyright peut également être accompagné additionnellement par des mentions telles que Tous droits réservésToute reproduction interdite. Ces mentions permettent à l’auteur d’informer les tiers qu’un dépôt a eu lieu et que son œuvre est protégée par un Copyright.

Bien que la convention de Berne ait harmonisé la protection des œuvres littéraires et artistiques entre ses états membres, le droit d’auteur et le Copyright peuvent être distingués.

Le Copyright comme son nom le laisse présager, est essentiellement appliqué dans les pays anglo-saxons dits de Common Law mais son utilisation en France a de multiples intérêts au regarde de la propriété littéraire et artistique comme pour la propriété industrielle (dessins & modèles, marque, brevet). Le droit d’auteur quant à lui s’applique dans les pays de droit civil, principalement en France.

La différence ne réside pas tant dans la protection que dans la philosophie de ces deux outils juridiques. Le copyright protège davantage l’investissement économique de l’auteur que son attachement à l’œuvre c’est-à-dire son droit moral. Voilà pourquoi il faut déposer un copyright.

Comment déposer un Copyright?

Afin de déposer un Copyright sur une de vos œuvres il vous suffit de la déposer sur un système d’enregistrement certifié.

Chez Fidealis, nous vous accompagnons depuis 2001 dans le dépôt de Copyright. Inventeur du dépôt en temps réel, dès l’enregistrement de votre œuvre sur notre plateforme, nous procédons à son dépôt chez un huissier de justice. Ce dépôt s’accompagne d’un horodatage de vos documents ainsi que d’une signature électronique.

Comment le Copyright Fidealis me protège-t-il?

Pour qu’une œuvre soit protégée en cas de litige, le droit d’auteur n’est souvent pas suffisant, il faut pouvoir démontrer sa paternité mais également l’antériorité de ses droits sur la création litigieuse.

Le dépôt que vous aurez effectué auprès de nos services vous confère une preuve irréfutable d'antériorité en cas de litige grâce à l’horodatage. Lors du dépôt vous recevrez un certificat d’huissier reconnu devant les tribunaux, valable à vie dans 176 pays, et qui vous protège ainsi contre toute contestation de vos droits sur vos créations. À la question "Qui doit déposer un copyright" nous pouvons répondre que c'est ouvert à tous les créateurs et à toute personne disposant d'une idée, d'un concept ou d'une réalisation originale.

Fidealis, la protection en toute sérénité

La solution pionnière dans la protection des designs et collections, regroupant les technologies de la signature électronique, l'horodatage et la blockchain. Vos créations sont instantanément certifiées et archivées en parallèle chez huissier de justice.

s'inscrire gratuitementsans cb
le copyright en France et le monde