La propriété littéraire et artistique

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Dépôt en propriété littéraire et artistique

Le droit de la propriété littéraire et artistique est avec la propriété industrielle, l’une des composantes de la propriété intellectuelle.

Elle permet de protéger une œuvre de l’esprit. Nous allons revenir sur les caractéristiques de la propriété littéraire et artistique ainsi que sur les conditions de cette protection.

Définition et caractéristiques de la propriété littéraire et artistique

En France, la propriété littéraire et artistique englobe à la fois le droit d’auteur mais également les droits voisins à ce droit d’auteur.

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Reconnaissance par les tribunaux du monde entier.

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Le droit d’auteur peut se définir comme l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre. Le droit d’auteur se compose :

  • De droits patrimoniaux qui sont liés à l’œuvre et qui permettent à l’auteur de décider des conditions d’exploitation de son œuvre.
  • De droits extrapatrimoniaux ou droit moral qui est lié à la personnalité de l’auteur et qui lui confère le droit de divulguer son œuvre, de demander son retrait, d’en revendiquer la paternité et enfin le droit au respect de son œuvre.

Alors que les droits patrimoniaux de l’auteur sur son œuvre sont limités dans le temps, en France 70 ans après le décès de l’auteur, son droit moral est quant à lui perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Les droits voisins quant à eux, désignent l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux accordés aux personnes qui ne sont pas auteurs de l’œuvre mais qui ont un lien avec elle.

Ce sont les artistes interprètes, les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes ainsi que les entreprises de communication audiovisuelle.

Les bénéficiaires des droits voisins jouissent d’un droit exclusif leur permettant d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de leur prestation et de percevoir une rémunération.

La protection des créations esthétiques

Toutes les œuvres ne sont pas protégeables au titre du droit d’auteur. Pour que le code de la propriété littéraire et artistique protège une œuvre, il faut que celle-ci soit originale c’est-à-dire qu’elle exprime la personnalité de son auteur. Une fois la preuve de cette originalité faite, l’œuvre est protégeable dès sa création et du seul fait de celle-ci, article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle.

Comment protéger vos oeuvres littéraires et artistiques?

Pour protéger votre œuvre des tiers il faut également qu’en tant qu’auteur vous puissiez faire la preuve de la date de cette création artistique. C’est pourquoi nous vous conseillons de procéder à un dépôt de votre œuvre notamment auprès de notre système d’enregistrement, afin de protéger votre œuvre en cas de contrefaçon, plagiat de contenu, parasitisme ou encore de concurrence déloyale.

Fidealis, protégez vos oeuvres en toute simplicité

La solution pionnière dans la protection des designs et collections, regroupant les technologies de la signature électronique, l'horodatage et la blockchain. Vos créations sont instantanément certifiées et archivées en parallèle chez huissier de justice.

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