Vous cherchez une belle photographie, vous avez trouvé une infographie bien faite sur internet et vous vous demandez si vous avez le droit d’utiliser ces images ? Nous développons ici dans quelle mesure vous pouvez reprendre ces différentes images dans un cadre légal.
Le droit d’auteur s’applique aux images
En droit français, le droit d’auteur s’applique dès la création d’une oeuvre de l’esprit et les images sont comprises dans cette notion. De ce fait, n’importe quelle image trouvée sur internet appartient à son auteur sans qu’aucun dépôt de celle-ci ne soit nécessaire. Par conséquent, une image trouvée sur internet n’est pas utilisable ni modifiable sans l’accord de son auteur. Cela est valable même dans les cas où il n’y a pas de logo, de mention “copyright”, “droits réservés” ou d’adresse e-mail visible.
Demander l’autorisation à l’auteur
Avec l’application du droit d’auteur, n’importe quelle image sur internet appartient à son auteur. Il est donc impératif de contacter l’auteur afin d’obtenir son accord pour utiliser l’image en question. Nous vous recommandons d’ajouter le nom de l’auteur sous la photo ou un lien renvoyant vers son site.
Et si vous souhaitez reproduire une image et l’utiliser à des fins commerciales, vous devez en avertir l’auteur. Celui-ci peut légitimement vous demander une compensation financière ou limiter certains usages.
Les images sous licence Creative Commons
Les auteurs d’images (et de toute oeuvre de l’esprit) peuvent recourir aux licences Creatives Commons (CC) qui offrent une alternative au droit d’auteur. Les licences CC permettent à un propriétaire de libérer les droits sur sa création. Cela s’applique également aux images. Il existe 6 variantes de licences CC avec différentes possibilité de partage, de modification et d’utilisation à des fins commerciales ou non.
Les banques d’images gratuites
Il existe un grand nombre de banques d’images gratuites sur internet proposant des millions de photos. Flickr, Pixabay, Fotomelia, Foter, Iso Republic, Pexels… La liste est longue. Toutefois, nous vous conseillons vivement de consulter les conditions d’utilisation de chaque site proposant ces images libres de droit. En effet, certaines conditions varient d’un site à l’autre. C’est le cas notamment pour l’utilisation d’images à des fins commerciales, la vente d’une reproduction à l’identique de l’image ou l’utilisation d’une photographie sans mention de l’auteur.
Acheter les droits d’une image
Si la paternité d’un auteur sur son oeuvre est inaliénable, il est possible d’acheter les droits de reproduction et de diffusion d’une image. Deux solutions s’offrent alors à vous.
Banques d’images payantes
Adobe Stock, Shutterstock, iStock… Les banques d’images payantes fleurissent sur le web. La plupart du temps, ces sites proposent un vaste choix de dessins, de photographies ou de vidéos de grande qualité et dans différents formats. Le prix d’une image varie en fonction de sa taille, de l’utilisation prévue et du nombre de copies autorisées.
Ces banques d’images payantes fonctionnent de plusieurs manières. Il est possible d’acheter des photos ou des lots de photos via des abonnements (au mois ou à l’année). Mais vous pouvez aussi acheter un certain nombre de crédits vous permettant de choisir des photos, le nombre de crédits par image variant essentiellement selon leur taille.
Une fois ces images acquises, libre à vous de les travailler comme bon vous semble. Il est toutefois nécessaire citer votre source. Notez que si vous souhaitez faire un usage commercial de ces photos, les droits à payer sont généralement plus élevés.
Prestataire graphique ou photographique
Vous pouvez utiliser les services d’un graphiste ou d’un photographe. Dans ce cas, le droit d’auteur s’applique et l’image appartient toujours à son auteur. En revanche, vous pouvez vous accorder sur les droits de reproduction et de modification des images concernées. Ces termes doivent être mentionnés dans un contrat et celui-ci doit comprendre une clause explicite vous autorisant à utiliser l’image concernée. Son utilisation est définie dans le temps, précise son cadre (quel support ?) et son périmètre (France ou échelle internationale ?). Nous vous conseillons également de préciser dans ce contrat s’il y a exclusivité ou non.
Internet regorge d’une multitude d’images pouvant vous intéresser. Pour en profiter, il est impératif de définir l’utilisation que vous souhaitez en faire et de vous renseigner sur les modalités d’utilisation de celle-ci. Gardez en tête qu’en France, c’est toujours l’auteur qui exerce la parentalité sur son image.
FAQ Utilisation des photos et droits d’auteur
Le droit d’auteur s’applique-t-il aux images trouvées sur Internet ?
Oui, en France, le droit d’auteur protège toute œuvre de l’esprit, y compris les photographies dont l’usage est réservé à son auteur. Dès sa création ( la capture de l’image) une image appartient à son auteur, même sans mention explicite de copyright ou de droits réservés. Par conséquent, toute utilisation, reproduction ou modification d’une image sans l’accord de son auteur constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle.
Quels sont les risques d’utiliser une photo sans autorisation ?
L’utilisation non autorisée d’une photographie peut entraîner des poursuites pour contrefaçon de droits d’auteur. Les sanctions peuvent inclure des demandes d’indemnisation, des amendes, voire des peines d’emprisonnement. De plus, des sociétés spécialisées peuvent scannent le web pour détecter ces infractions et exiger des compensations financières. Ce monitoring est redoutable. Faites attention aux photos « trouvées » sur le web, elles sont un danger pour votre entreprise.
Comment utiliser légalement des images sur Internet ?
Pour utiliser des images en toute légalité :
- Demander l’autorisation à l’auteur : Contactez le créateur pour obtenir son accord écrit.
- Utiliser des images sous licence Creative Commons : Ces licences permettent une utilisation sous certaines conditions. Il est essentiel de respecter les termes spécifiques de chaque licence.
- Recourir à des banques d’images gratuites ou payantes : Des sites comme Pixabay, Pexels (gratuites) ou Shutterstock, Adobe Stock (payantes) proposent des images avec des licences claires.
- Faire appel à un professionnel : Engagez un photographe ou un graphiste et définissez les droits d’utilisation dans un contrat écrit.
- Générez vos images avec IA et conservez les historiques de prompts pour chaque image.
Que faire si j’ai utilisé une image sans autorisation ?
Si vous avez utilisé une image sans autorisation :
- Retirez immédiatement l’image de votre site ou publication.
- Contactez l’auteur pour expliquer la situation et, si possible, régulariser l’utilisation.
- Conservez une trace de vos démarches pour montrer votre bonne foi en cas de litige.
- Recherchez les images sur l’ensemble de vos supports, pour lesquelles vous n’avez pas de licence. Conservez le fichier d’audit et mettez-le à jour régulièrement. Utilisez Google Lens pour vos recherches.
Comment vérifier si une image est libre de droits ?
Une image est considérée comme libre de droits si elle est explicitement placée sous une licence qui le stipule (comme certaines licences Creative Commons) ou si elle appartient au domaine public. Cependant, l’absence de mention de droits ne signifie pas qu’une image est libre de droits. Il est donc crucial de vérifier les conditions d’utilisation avant toute utilisation.
Les mentions « copyright » ou « droits réservés » sont-elles obligatoires ?
Non, en France, le droit d’auteur s’applique automatiquement dès la création de l’œuvre, sans nécessité de mention spécifique. Ainsi, même sans indication de « copyright » ou « droits réservés », une image est protégée par le droit d’auteur.
Puis-je utiliser une image trouvée sur Google Images ?
Non, les images affichées sur Google Images sont soumises aux droits d’auteur de leurs créateurs. Il est impératif de vérifier les droits associés à chaque image et d’obtenir les autorisations nécessaires avant toute utilisation.
Comment acheter les droits d’une image ?
Pour acquérir les droits d’une image :
- Via des banques d’images payantes : Des sites comme Adobe Stock ou iStock proposent des licences d’utilisation pour leurs images.
- En contactant directement l’auteur : Négociez un contrat précisant les modalités d’utilisation, la durée, le territoire et les éventuelles restrictions.
Qu’est-ce qu’une image « libre de droits » ?
Une image « libre de droits » n’est pas forcément gratuite. Cela signifie que, après l’achat d’une licence- c’est-à-dire le paiement de la licence, vous pouvez utiliser l’image sans payer de redevance supplémentaire pour chaque utilisation, dans les limites définies par la licence.
Dois-je créditer l’auteur lorsque j’utilise une image ?
Oui, sauf indication contraire dans la licence, il est recommandé de mentionner le nom de l’auteur et la source de l’image. Cela respecte le droit moral de l’auteur, qui est inaliénable en droit français.
