Vous créez un concept, un design, un logiciel, un texte, une photographie ou une nouvelle collection. Quelques semaines plus tard, vous découvrez une création très proche de la vôtre. Une question devient alors essentielle : comment démontrer que votre travail existait avant celui de l’autre personne ?

Le droit d’auteur protège une œuvre originale dès sa création. Aucun dépôt n’est nécessaire pour faire naître ce droit. Mais, en cas de désaccord, il faut pouvoir produire des éléments permettant d’identifier précisément la création et de démontrer qu’elle existait déjà à une date déterminée. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit en effet que l’auteur bénéficie de ses droits du seul fait de la création de l’œuvre. (Légifrance)

Une simple date enregistrée sur un ordinateur ne suffit pas toujours. Elle peut être modifiée. Un fichier peut également être renommé, remplacé ou transformé. Pour constituer un dossier de preuve cohérent, il faut donc associer plusieurs mécanismes : l’empreinte cryptographique du fichier, l’horodatage électronique qualifié, l’ancrage blockchain et la conservation des éléments du dépôt.

Pourquoi la preuve d’antériorité est-elle si importante ?

Être le premier à avoir une idée ne suffit pas toujours. Il faut surtout pouvoir démontrer ce qui a été créé, sous quelle forme et à quelle date.

La preuve d’antériorité peut devenir déterminante dans de nombreuses situations :

• reproduction d’un visuel par un concurrent ;

• reprise d’un texte ou d’un article ;

• copie d’un site internet ;

• utilisation non autorisée d’un logiciel ;

• plagiat d’un concept publicitaire ;

• imitation d’un modèle ou d’une collection ;

• désaccord entre associés, salariés ou prestataires ;

• contestation sur la version d’un document ou d’un projet.

Le dépôt ne crée pas automatiquement un droit d’auteur. Il permet de conserver des éléments techniques et documentaires capables de soutenir l’existence antérieure d’une création.

Cette nuance est importante. Fidealis ne décide pas qui est juridiquement l’auteur d’une œuvre. En cas de litige, les parties présentent leurs arguments et leurs éléments de preuve. Le juge apprécie ensuite l’ensemble du dossier.

Comment fonctionne une preuve numérique ?

Une preuve numérique efficace ne repose pas sur une seule technologie. Elle résulte de plusieurs opérations complémentaires.

1. L’empreinte cryptographique identifie le fichier

Lors du dépôt, le système calcule une empreinte numérique du fichier, souvent appelée « hash ».

Cette empreinte fonctionne comme une identité technique. Deux fichiers strictement identiques produisent la même empreinte. La moindre modification du contenu entraîne normalement une empreinte différente.

Il devient ainsi possible de vérifier qu’un fichier présenté plusieurs mois ou plusieurs années après le dépôt correspond bien au fichier initialement enregistré.

L’empreinte ne révèle pas le contenu de la création. Elle sert à identifier techniquement le fichier et à détecter une éventuelle modification.

2. L’horodatage qualifié associe le fichier à une date et une heure

Une fois l’empreinte calculée, elle est liée à un horodatage électronique qualifié.

Cet horodatage ne correspond pas à la date affichée par l’ordinateur de l’utilisateur. Il repose sur un service de confiance et une source de temps sécurisée.

Selon l’article 41 du règlement européen eIDAS, l’horodatage électronique qualifié bénéficie d’une présomption concernant l’exactitude de la date et de l’heure indiquées, ainsi que l’intégrité des données qui y sont liées. (EUR-Lex)

Concrètement, il permet de soutenir deux éléments essentiels :

• certaines données existaient au moment de l’horodatage ;

• ces données n’ont pas été modifiées sans que la modification puisse être détectée.

Cette couche constitue le cœur de la preuve de date.

3. La blockchain ajoute une trace vérifiable

L’empreinte du dépôt peut également être ancrée dans une blockchain.

Cet enregistrement crée une trace supplémentaire dans un registre distribué. Il devient possible de vérifier qu’une empreinte donnée était enregistrée dans le réseau à un moment déterminé.

La blockchain ne lit pas l’œuvre. Elle ne juge pas son originalité. Elle ne désigne pas automatiquement son auteur.

Son rôle est technique : renforcer la traçabilité de l’empreinte et rendre sa modification rétroactive extrêmement difficile.

La blockchain vient donc compléter l’horodatage. Elle ne le remplace pas.

Quel est exactement le rôle de l’étude de commissaires de justice partenaire ?

Les éléments de traçabilité associés au dépôt peuvent être enregistrés et archivés auprès d’une étude de commissaires de justice partenaire.

Cet archivage constitue une couche complémentaire de conservation. Il permet de préserver les éléments transmis dans un environnement distinct de celui du déposant.

Une précision doit toutefois être apportée.

L’enregistrement ou l’archivage auprès de l’étude ne constitue pas un procès-verbal de constat des faits représentés dans le fichier.

Le commissaire de justice ne se déplace pas pour observer la création ou les circonstances de sa réalisation. Il ne vérifie pas personnellement que la personne déposante a matériellement créé l’œuvre. Il ne certifie pas non plus la véracité de chaque information contenue dans le document.

Son intervention concerne l’enregistrement, la réception ou la conservation des éléments du dépôt, selon les modalités du service.

Il faut donc distinguer deux prestations :

• le dépôt numérique, qui permet d’établir et de conserver une trace technique de fichiers à une date donnée ;

• le procès-verbal de constat, dans lequel un commissaire de justice effectue personnellement des constatations, décrit ce qu’il observe et engage sa responsabilité sur ses propres constatations.

Ces deux outils peuvent être utiles, mais ils ne répondent pas exactement au même besoin.

Lorsqu’une situation nécessite une observation indépendante des faits — par exemple l’état d’un bâtiment, la présence d’un contenu sur un site, une livraison défectueuse ou une situation susceptible d’être immédiatement contestée — l’intervention personnelle d’un commissaire de justice peut être nécessaire.

Lorsqu’il s’agit de prouver qu’un fichier déterminé existait à une certaine date, le dépôt numérique constitue une solution rapide et adaptée.

Que prouve précisément un dépôt Fidealis ?

Un dépôt Fidealis permet de constituer un ensemble d’informations techniques destinées à documenter :

• l’existence d’un fichier lors de son dépôt ;

• l’empreinte cryptographique correspondant à ce fichier ;

• la date et l’heure de l’horodatage ;

• l’intégrité des données liées à l’horodatage ;

• la référence de l’éventuel ancrage blockchain ;

• les informations d’identification associées au compte déposant ;

• la traçabilité et la conservation du dépôt.

Le certificat de dépôt rassemble les principales références nécessaires pour vérifier ultérieurement ces éléments.

Il ne déclare pas que l’œuvre est nécessairement originale. Il ne garantit pas que le déposant est automatiquement reconnu comme son auteur. Il ne remplace pas la décision d’un tribunal en cas de contestation.

Il permet toutefois de présenter un élément structuré, daté et techniquement vérifiable dans un dossier de preuve.

L’écrit électronique peut avoir la même force probante qu’un écrit papier lorsque son auteur peut être identifié et que son intégrité est garantie dans des conditions appropriées. (Légifrance)

Comment déposer une création avec Fidealis ?

Le fonctionnement est simple.

Étape 1 : créer un compte

Le déposant crée son espace personnel et renseigne les informations nécessaires à son identification.

Étape 2 : sélectionner les fichiers

Il ajoute les éléments qu’il souhaite protéger :

• textes ;

• photographies ;

• vidéos ;

• fichiers audio ;

• plans ;

• dessins ;

• logos ;

• présentations ;

• codes sources ;

• maquettes ;

• modèles 3D ;

• dossiers compressés ;

• documents commerciaux.

Pour rendre le dépôt plus compréhensible, il est conseillé d’ajouter un document descriptif. Celui-ci peut préciser le nom de la création, son contexte, ses auteurs, ses différentes versions et les éléments confidentiels qu’elle contient.

Étape 3 : générer la preuve

Le système calcule l’empreinte cryptographique des fichiers et déclenche les opérations de preuve prévues par le service :

• horodatage électronique ;

• création du certificat ;

• ancrage blockchain, lorsqu’il est inclus ;

• enregistrement et archivage des éléments auprès de l’étude partenaire, selon l’offre souscrite.

Étape 4 : conserver le dossier complet

Le déposant télécharge son certificat et conserve également les fichiers originaux.

Le certificat ne remplace pas les fichiers déposés. Les deux doivent pouvoir être présentés ensemble afin de vérifier que l’empreinte figurant sur le certificat correspond bien au contenu concerné.

Pourquoi combiner plusieurs technologies ?

Chaque mécanisme répond à une question particulière.

L’empreinte cryptographique répond à la question :
« S’agit-il du même fichier ? »

L’horodatage répond à la question :
« À quelle date ces données étaient-elles présentes ? »

La blockchain répond à la question :
« Existe-t-il une trace complémentaire, indépendante et vérifiable de cette empreinte ? »

L’archivage répond à la question :
« Comment conserver durablement les éléments de traçabilité du dépôt ? »

La solidité de la preuve vient donc de la cohérence entre ces différentes couches.

Aucune technologie ne peut, à elle seule, résoudre toutes les questions juridiques. Mais leur combinaison permet de construire un dossier beaucoup plus précis qu’un simple fichier conservé sur un ordinateur ou envoyé par courriel à soi-même.

À quel moment faut-il déposer une création ?

Le meilleur moment se situe généralement avant la diffusion publique.

Vous pouvez déposer :

• une première version ;

• une version intermédiaire ;

• une version définitive ;

• chaque évolution importante ;

• les éléments préparatoires ;

• les sources du projet ;

• les échanges contractuels associés.

Un logiciel, une collection ou une campagne évolue constamment. Un seul dépôt réalisé à la fin du projet ne montre pas toujours tout le processus créatif.

Des dépôts réguliers permettent de constituer une chronologie. Ils montrent les différentes étapes et les modifications successives.

Cette méthode est particulièrement utile pour les studios de création, agences, développeurs, architectes, auteurs, photographes et entreprises travaillant sur des projets confidentiels.

Les bonnes pratiques pour renforcer votre dossier

Une technologie de preuve reste plus efficace lorsqu’elle accompagne une organisation documentaire rigoureuse.

Pensez à :

• nommer clairement les fichiers ;

• dater les versions dans leur intitulé ;

• identifier les personnes ayant participé au projet ;

• conserver les contrats et commandes ;

• sauvegarder les fichiers sources ;

• documenter les différentes étapes ;

• déposer avant toute présentation publique ;

• renouveler le dépôt après une modification importante.

Évitez de déposer un fichier isolé sans contexte lorsque le projet est complexe.

Par exemple, pour une collection de vêtements, le dossier peut contenir les croquis, les motifs, les fiches techniques, les photographies des prototypes et un document expliquant la démarche créative.

Pour un logiciel, le dépôt peut inclure le code source, la documentation, les captures d’écran, les spécifications fonctionnelles et le journal des versions.

La preuve numérique remplace-t-elle le dépôt de marque ou de brevet ?

Non.

Le dépôt de preuve permet principalement de documenter une antériorité. Il ne donne pas automatiquement un monopole d’exploitation comparable à celui obtenu par l’enregistrement d’une marque ou la délivrance d’un brevet.

Une marque protège un signe pour des produits ou services déterminés.

Un brevet peut protéger une invention technique répondant à certaines conditions.

Le droit d’auteur protège les œuvres originales dès leur création, mais la preuve reste importante pour démontrer la chronologie et le contenu de l’œuvre.

Ces protections peuvent donc être complémentaires.

Protégez vos créations avant de les partager

Une création non documentée est plus difficile à défendre.

Avec Fidealis, vous pouvez déposer rapidement vos fichiers, obtenir un horodatage, conserver leur empreinte cryptographique et renforcer leur traçabilité grâce à la blockchain et à l’archivage des éléments de dépôt.

Vous gardez ainsi une preuve claire de ce qui a été déposé et du moment auquel le dépôt a été réalisé.

Déposez votre création avant sa présentation à un client, sa publication sur internet ou son envoi à un partenaire.