Les formations numériques sont de plus en plus courantes, leur souplesse d’utilisation séduit de plus en plus d’entreprises. Si vous proposez une ou plusieurs formations numériques, vous vous demandez certainement comment protéger vos supports pédagogiques. Dans cet article, nous vous apportons quelques éléments de réponse.
Quels enjeux pour les auteurs de formations numériques ?
D’un point de vue juridique, nous pouvons dissocier 4 étapes au cours desquelles il faut vous demander comment votre formation numérique sera protégée :
- la numérisation : comment est transcrit un support physique de formation en fichier numérique lisible par un ordinateur ou tout autre outil numérique ? Est-ce que le droit d’auteur s’applique également au numérique ?
- la reproduction du support : qui peut reproduire votre formation ?
- la diffusion de la formation : dans quelle mesure les connaissances liées à la formation sont diffusées au sein de l’entreprise qui achète la formation ?
- l’accès à la formation : qui a accès à votre formation ?
Les droits d’auteur de la formation numérique en tant qu’œuvre originale sont indépendants des droits de reproduction du support numérique qui contient cette formation. Le propriétaire du support numérique, votre client potentiel, n’a pas la propriété intellectuelle sur le contenu de la formation. De ce fait, le propriétaire du support de formation ne peut pas la reproduire librement sans l’accord du créateur de la formation.
Les textes juridiques qui encadrent la formation numérique
Deux traités et une directive européenne nous aident à comprendre comment la formation numérique est protégée grâce à la propriété intellectuelle.
Deux traités internationaux offrent un premier cadre à la formation numérique :
Le WIPO Copyright Treaty est un traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui concerne le droit d’auteur. Celui-ci autorise la location commerciale d’une œuvre originale ou de ses exemplaires. Ce traité concerne les programmes pour ordinateurs, les œuvres cinématographiques et celles intégrées à des phonogrammes.
Le deuxième traité qui aide à comprendre la protection des formations numériques est le WIPO Performance and Phonograms Treaty. Celui-ci concerne les artistes interprètes et les auteurs de phonogrammes.
Ces deux traités entrés en vigueur en 2002 présentent une logique favorable au droit de propriété intellectuelle pour les auteurs dans l’univers numérique, non pas aux utilisateurs de ces œuvres originales. Ces traités notifient seulement quelques exceptions au droit d’auteur. Il est alors recommandé d’établir des contrats pour diffuser les œuvres originales telles que les formations.
En outre, une directive européenne (n° 2001/29/CE) datant de 2001 permet à la personne possédant les droits d’auteur d’une œuvre digitale d’exercer un contrôle sur l’accès à sa création. Cette disposition est intéressante pour les formations numériques puisqu’elle offre à leur auteur la possibilité d’octroyer, ou non, le droit d’accès à ses formations.
La propriété intellectuelle appliquée à la formation numérique
Concrètement, la propriété intellectuelle encadre les formations numériques dans leur réalisation, leur protection et leur exploitation.
Réalisation du contenu
Une formation est une œuvre originale, c’est donc le droit d’auteur qui protège le contenu des toutes les formations numériques.
Le droit d’auteur protège un grand nombre d’œuvres originales, dont les formations. Il s’acquiert par défaut, dès la création d’une œuvre, et est exclusif à l’auteur. Cependant, il peut être compliqué de prouver la paternité sur certaines œuvres.
Si vous souhaitez protéger votre formation numérique vous pouvez déposer et protéger votre oeuvre en ligne. Une solution rapide et peu coûteuse qui certifiera votre antériorité si quelqu’un venait à utiliser le contenu de votre formation sans votre accord.
Protection du support numérique
La formation proposée sur un support numérique est protégée par la propriété intellectuelle dans le même cadre que le sont les logiciels. L’auteur de la formation numérique possède tous les droits sur celle-ci.
Il est également possible de déposer un copyright sur un logiciel ou tout autre fichier numérique afin de prouver votre antériorité.
Le créateur de la formation numérique peut choisir d’accorder à un client des droits spécifiques d’utilisation d’une partie de son support numérique via un contrat de licence.
Exploitation
Si vous êtes l’auteur d’une formation numérique, vous pouvez également proposer l’exploitation de vos formations numériques avec une possibilité de reproduction et d’utilisation libre de son contenu. Cela passe par le biais d’une autorisation formelle a minima ou par une cession de vos droits.
