Vous souhaitez lancer un nouveau produit ? Nous vous présentons ici les bons réflexes à adopter afin de protéger votre innovation.
Gardez le secret autour de votre innovation
De manière générale, que vous développiez un nouveau produit seul ou dans le cadre de votre entreprise avec des collaborateurs, nous vous conseillons de parler le moins possible de ce nouveau produit lors de sa phase de développement.
Si vous dirigez une entreprise et que vous souhaitez impliquer des salariés, nous vous recommandons de leur faire signer une clause de confidentialité. Ainsi, les personnes informées du développement de votre nouveau produit éviteront d’en parler à leur entourage.
De plus, dans le cadre du développement de votre nouveau produit, vous allez forcément rencontrer différents interlocuteurs externes tels que des fournisseurs, de potentiels investisseurs et divers prestataires. Pensez également à faire signer à tous vos futurs partenaires une clause de confidentialité. Cela sera perçu comme une preuve de sérieux de votre part.
Vérifiez qu’un produit similaire n’est pas déjà déposé
Vous êtes probablement très enthousiaste à l’idée de lancer un nouveau produit. Cependant, avant de pouvoir concrétiser votre projet, il est impératif de réaliser une recherche d’antériorité. Cela signifie que vous devez vérifier qu’aucun produit identique au vôtre ne soit déjà protégé dans le cadre du code de la propriété intellectuelle.
Définir le propriétaire de l’innovation
Si vous souhaitez que votre entreprise soit la seule propriétaire de l’innovation, veillez à ce que toutes les personnes intervenant dans le lancement du nouveau produit cèdent leurs droits de propriété intellectuelle à votre entreprise. De cette manière, aucune personne quittant l’entreprise ou aucun prestataire externe ne pourra revendiquer de droits de propriété intellectuelle sur votre innovation.
Toutefois, en tant que personne physique, vous pouvez vous définir comme propriétaire de l’innovation. Cela signifie que le nouveau produit vous appartient mais n’appartient pas à votre société. Si vous quittez votre entreprise, les droits de propriété sur l’innovation seront toujours les vôtres.
Si vous vous interrogez sur le fait de déposer une marque à votre nom ou à celui de votre entreprise, nous vous invitons à consulter notre article dédié à ce sujet.
Protégez votre nouveau produit
Une fois la phase de développement de votre nouveau produit achevée, il est alors nécessaire de protéger votre innovation avant de la lancer officiellement et de communiquer ouvertement à son sujet. Vous devez alors choisir une façon adaptée de protéger votre nouveau produit.
En fonction de la nature de votre produit, plusieurs possibilités de protection sont envisageables :
- Dépôt de copyright : vous pouvez réaliser un dépôt de copyright en ligne, une solution rapide et peu coûteuse. Cette formalité se traduit par une protection de votre concept original grâce à un horodatage numérique et une signature électronique infalsifiable. Grâce au dépôt de copyright, vous obtenez un certificat d’huissier valable à vie et reconnu dans le monde entier.
- Dépôt de brevet : le brevet vous permet de protéger une innovation technique. Vous devez établir cette démarche auprès de l’INPI. Pour cela, vous devez respecter certains critères de brevetabilité.
Si vous vous demandez si le dépôt de brevet est la bonne solution pour votre nouveau produit et quelles sont les solutions alternatives, nous avons développé ce sujet dans un précédent article.
Développez votre produit à l’international et protégez-le rapidement (si vous en avez le projet)
Suite au dépôt de votre brevet en France, vous disposez d’une année de délai de priorité. Cela signifie que vous aurez la primauté dans le monde entier sur le lancement de votre nouveau produit.
Dans chaque pays, vous devrez forcément protéger votre produit dans le cadre de la propriété intellectuelle du pays concerné. Nous vous recommandons de choisir scrupuleusement vos pays cibles dans la mesure où les démarches de protection de votre produit pourront être chronophages et particulièrement onéreuses. En effet, vous devrez réaliser ces démarches pour chacun des pays concernés.
Réalisez une veille constante
Bien que vous ayez protégé votre idée, vous devrez impérativement rester en veille. En effet, certaines entreprises peu scrupuleuses tentent parfois de commercialiser des contrefaçons de produits existants, en France ou à l’étranger.
De manière régulière, nous vous conseillons de vérifier les dépôts de brevets dans votre secteur ainsi que les nouveaux produits de vos concurrents plus ou moins directs.
