Si Internet est synonyme de progrès, l’ère du tout numérique présente parfois certains revers. Ces derniers mois, de nombreux acteurs peu scrupuleux ont notamment vendu en ligne des contrefaçons de produits innovants, ceux-ci ne sont-ils pas protégés par le code de la propriété intellectuelle ? Comment les PME peuvent-elles protéger leurs innovations ? Et, face à des contrefaçons toujours plus nombreuses, à quel prix est-il possible de faire respecter la propriété intellectuelle ?
Comment protéger sa PME de la contrefaçon en ligne ?
Pour se protéger de la contrefaçon il est primordial d’obtenir les droits de la propriété intellectuelle nécessaires à protéger votre entreprise et ce que vous proposez. Pour cela, le dépôt de copyright est l’outil indispensable pour prouver l’antériorité de votre produit ou votre marque.
En outre, il est particulièrement important de protéger votre propriété intellectuelle dans les pays de fabrication et de commercialisation. Pour cela, chez Fidéalis, tous nos dépôts sont valables à l’étranger. Nous pouvons également vous fournir le document validé par huissier dans plusieurs langues.
Face à des contrefaçons généralisées, l’aide de l’UNIFAB
Bien que les entreprises aient conscience de la nécessité de protéger leur propriété intellectuelle, la contrefaçon est plus que jamais d’actualité. Quels que soient les produits concernés, les publications de contrefaçons abondent sur les e-commerces et les réseaux sociaux tels qu’Instagram, Facebook, Leboncoin, Alibaba, Amazon… Pour les seuls mois de février et mars 2021, plus de 6 millions d’annonces illicites ont pu être désactivées grâce à l’Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle, l’UNIFAB. La mission principale de l’UNIFAB étant de lutter contre la contrefaçon, elle met ses services à disposition des entreprises dont les produits sont victimes de contrefaçons. Elle accompagne ces entreprises dans les relations avec les autorités publiques compétentes et dans les 4 domaines suivants :
- Demande d’intervention de la Douane : aide à la constitution, au dépôt et au renouvellement d’un dossier à l’adresse de la Douane spécifiant les droits de la propriété industrielle de l’entreprise concernée.
- Formation des autorités publiques : formation de plusieurs services opérationnels (Douane, Police, Gendarmerie, DGCCRF) à l’authentification des produits de l’entreprise et à la détection des contrefaçons.
- Authentification des produits : l’UNIFAB apporte les éléments potentiels de contrefaçon à l’entreprise qui conclut, ou non, à une violation de sa propriété intellectuelle. L’entreprise peut également former l’UNIFAB qui concluera directement pour son compte.
- Dépôt de plainte : le dépôt de plainte pour contrefaçon doit être déposé aux autorités publiques compétentes.
Lutter contre la contrefaçon, l’exemple de la poussette Yoyo de Babyzen
Babyzen, une entreprise à forte notoriété
Babyzen est une PME établie à Aix-en-Provence. Cette entreprise commercialise notamment la poussette évolutive et ultra-pratique Yoyo, son produit phare. Or, des annonces de cette poussette contrefaite circulent régulièrement sur Internet. Cela s’explique notamment par le fait que Babyzen dispose d’une bonne notoriété, ce qui tourne les projecteurs sur ses produits et laisse entrevoir aux contrefacteurs le potentiel économique derrière la contrefaçon des poussettes Yoyo.
Suppression des annonces frauduleuses, 3 méthodes
Babyzen recourt à 3 méthodes pour faire supprimer les annonces de contrefaçons :
- Services d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle : de cette manière, Babyzen a mené plus d’une dizaine de procès en Chine face à des contrefacteurs et les a tous remportés. (La poussette Yoyo est fabriquée en Chine.)
- Services d’une société spécialisée dans le retrait des annonces en ligne illicites : celle-ci utilise vos droits à la propriété intellectuelle pour présenter la contrefaçon aux e-commerces et aux réseaux sociaux et ainsi obtenir la suppression des annonces frauduleuses.
- Demande d’intervention de la Douane : pour cela, il suffit de déposer un formulaire sur le site officiel de la Douane française. Cette démarche gratuite est valable pendant 1 an. Dans le cas où de la marchandise suspecte est saisie puis la contrefaçon est avérée, celle-ci est détruite par la Douane.
En France, plusieurs moyens existent pour protéger une PME ou une start-up de la contrefaçon, le dépôt de copyright avec Fidéalis est l’une de ces solutions. Toutefois, il est certain que cela représente un coût relativement élevé si l’entreprise fait face à un grand nombre d’annonces en ligne de contrefaçon. Bien sûr, entre les services d’un avocat spécialisé ou le traitement en direct avec la Douane, la méthode employée pour faire annuler ces publications aura un coût variable. Ensuite, tout est une question de temps.
