Horodatage Électronique Géolocalisé : La sécurité à portée de main
Définition et fonctionnement:
L’horodatage électronique géolocalisé consiste à marquer électroniquement un document ou un événement avec des informations précises sur la date, l’heure et la localisation. Cette opération est réalisée à l’aide de technologies GPS embarquées sur mobiles Android ou iOS, et de protocoles de sécurité cryptographiques, garantissant ainsi que les données sont authentiques et inaltérables.
Technologie sous-jacente:
– Timestamping (horodatage) est le processus d’ajout d’une date et d’une heure précises à un document ou fichier numérique, garantissant ainsi son authenticité et son intégrité. Cette fonctionnalité permet de vérifier que le document n’a pas été modifié après le moment de l’horodatage, offrant une preuve irréfutable de son existence à un moment donné.
– GPS (Global Positioning System) : Utilisé pour déterminer la position géographique précise au moment de l’horodatage. Le GPS permet d’obtenir des coordonnées exactes, assurant la validité de la localisation.
– Cryptographie : Assure l’intégrité et la sécurité des données horodatées. Les signatures cryptographiques sont utilisées pour garantir que les informations ne peuvent pas être modifiées après l’horodatage.
– Blockchain : Parfois utilisée pour enregistrer les horodatages de manière immuable. La blockchain offre une couche supplémentaire de sécurité en rendant les horodatages transparents et vérifiables par toutes les parties concernées.
Cas d’utilisation spécifiques:
– Signatures électroniques à l’expédition : Ajout d’un niveau supplémentaire de sécurité et de vérification. L’horodatage géolocalisé permet de prouver non seulement l’heure mais aussi l’emplacement où la signature a été réalisée.
– Archivage : Stockage sécurisé et vérifiable de documents importants. Les documents horodatés et géolocalisés peuvent être archivés de manière à ce qu’ils soient facilement vérifiables à tout moment.
– Traçabilité : Suivi précis des produits et des envois. Dans les chaînes d’approvisionnement, l’horodatage géolocalisé permet de tracer chaque étape du trajet d’un produit, garantissant une transparence totale.
Avantages de l’horodatage électronique géolocalisé:
– Sécurité renforcée : Les technologies de cryptographie et de blockchain assurent que les données sont protégées contre les falsifications.
– Preuve légale : Les horodatages électroniques géolocalisés sont acceptés comme preuves légales dans de nombreux pays, facilitant les litiges et les réclamations.
– Conformité réglementaire : En respectant les normes telles que eIDAS, nos solutions d’horodatage permettent aux entreprises de se conformer aux réglementations internationales et locales.
Certifications et Conformité:
Pour offrir des services d’horodatage électronique géolocalisé fiables et reconnus, nous respectons les standards et certifications suivants :
– Norme eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services) : Cette norme assure la légalité et la reconnaissance de nos services d’horodatage dans toute l’Union Européenne.
– Audits réguliers : Nos systèmes et processus sont soumis à des audits fréquents par des institutions reconnues, incluant des compagnies d’assurance et des entreprises de construction.
– Certifications industrielles : Nous obtenons des certifications spécifiques à chaque secteur d’activité, garantissant ainsi que nos solutions sont conformes aux exigences réglementaires et industrielles.
FAQ Horodatage Électronique et Sécurité Numérique
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Qu’est-ce que l’horodatage électronique ?
L’horodatage électronique c’est un peu le frère jumeau de la signature électronique. C’est une technique informatique qui consiste à apposer une date certaine ( provenant par exemple d’horloges atomiques) et infalsifiable ( cette date est prouvable, tout changement pourrait être détecté) à un document numérique. Cela garantit que le fichier ou document existait à un moment précis, ce qui est essentiel pour prouver l’antériorité ou l’intégrité d’un contenu. Et que depuis cette date, on est certain que le fichier n’a pas été modifié, corrompu ou falsifié. Alors que la signature électronique va être davantage orientée vers l’identification d’une personne, l’horodatage est orientée vers l’identification d’un fichier.
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Pourquoi utiliser l’horodatage avec géolocalisation?
L’horodatage géolocalisé ajoute une couche de sécurité supplémentaire en enregistrant non seulement la date et l’heure, mais aussi la localisation géographique du dépôt. Quand on cumule ces 2 fonctions, essentiellement via une application mobile, on dispose dans son smartphone d’un outil de constat numérique puissant et nomade. Les usages de cet outil mobile, disponible par sur tous les Stores, sont innombrables et pratiques pour le quotidien de nombreux utilisateurs : artisans, assureurs, particuliers pour les travaux, les dégats des eaux, les constats d’accident, l’affichage des panneaux de travaux.
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À quoi sert l’horodatage dans la protection des droits d’auteur ?
Puisque l’horodatage est un outil qui donne date certaine à un fichier, il va naturellement permettre de prouver l’antériorité et donc la paternité et d’un design d’une œuvre originale, qu’il s’agisse d’un texte, d’un logo, d’un logiciel ou d’une création artistique. C’est l’élément clé pour faire valoir ses droits en cas de plagiat ou de contrefaçon, c’est l’élément clé de toute preuve à apporter pour prouver ses droits de propriété intellectuelle, et c’est d’ailleurs le premier élément qui vous sera demandé par votre avocat en cas de litige contrefaçon, en attaque ou en défense.
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Comment fonctionne l’horodatage chez Fidealis ?
Dès que vous avez atteint une étape significative dans votre projet, porteur de droit d’auteur, vous devez le déposer pour le protéger.
Fidealis propose une solution d’horodatage électronique avec norme EIDAS, et qui date et sécurise vos documents numériques via un système conforme aux normes internationales ( en particulier le protocole RFC3161). L’horodatage est réalisé automatiquement, horodatant vos fichiers avec une date et une signature infalsifiables, assorti d’un double enregistrement Blockchain et auprès d’un huissier commissaire de justice.
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Quels types de documents puis-je faire horodater ?
Vous pouvez horodater tous types de documents numériques ou numérisés : contrats, œuvres artistiques, codes sources, photos, vidéos, plans techniques, etc. si vos documents sont au format papier, si vous devez prouver un évènement, la photographie ou le scan permettent de récupérer les informations pour importer vers fidealis ces éléments. Tout ce que l’œil voit, tout fichier qui est dans votre ordinateur ou telephone est horodatable.
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Quelle est la validité juridique de l’horodatage électronique ?
En matière civile, la preuve s’apporte par toute preuve ou moyen de preuve. C’est la loi. Il faut que la preuve soit fiable. FIDEALIS est reconnu par les tribunaux depuis 2003. Produisant un scellé numérique toujours probatoire. Depuis 2014, L’horodatage électronique avec norme EIDAS est encadré par la loi. Normé. Le dépôt FIDEALIS est reconnu par les tribunaux comme une preuve fiable d’existence d’un document à une date précise. Il facilite ainsi la défense de vos droits de propriété intellectuelle, en particulier pour les preuves numériques et logicielles.
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Quels sont les avantages de l’horodatage électronique pour les entreprises ?
L’ADN de FIDEALIS tient sur 5 piliers depuis 2001 :
- Simplifier les démarches de preuve et dépôt numériques
- Permettre des économies aux utilisateurs
- Être infalsifiable
- Être reconnu comme preuve d’antériorité par les tribunaux en cas de plagiat ou contrefaçon
- Innover sans arrêt
