Qui doit déposer?
Copyright et dépôt . Protéger et déposer ses créations est devenu un réflèxe pour tous les créatifs et créateurs, personnes morales ou physiques qui produisent des documents, des designs, des créations...
Système de dépôt

Notre système d'enregistrement et de dépôt de vos créations et modèles combine trois éléments infalsifiables :

1 . signature numérique de vos creations
2 . horodatage électronique
3 . dépôt automatique par email avec AR chez huissier de justice.

Pourquoi déposer?
La richesse des entreprises est principalement constituée par sa capacité à créer, inventer et faire progresser son offre pour se démarquer de sa concurrence. Ce capital, ces idées, des documents sensibles dont vous êtes les propriétaires, doivent être protégés.
Statistiques
Europe : 74% dont France 49 %, Italie 4 %, Belgique : 3 %, Espagne : 2%, Russie : 7%, Ukraine : 6 %, Tchéquie : 3 %...

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Notre action

Fidealis est un prestataire de services qui vous permet de protéger vos documents, modèles et idées grâce à une enveloppe électronique.

Conforme aux prescriptions de la loi sur la signature électronique, et grâce à un logiciel client qui vous permet de gérer depuis votre PC vos créations, de tout format, de tout type, ou que vous soyez, par connexion à Internet, vous protégez votre capital intellectuel.

Notre offre

Un service personnalisé, simple, rapide et sécurisé de traitement de données à haute valeur ajoutée. Pour l'horodatage certain de vos données ( créations, designs, documents professionnels), prouver de manière incontestable votre antériorité. Et faire valoir votre droit d'auteur et Copyright. Vos données sont conservées jusqu'à prescription trentenaire auprès de nos huissiers, et à vie sur nos serveurs. FIDEALIS, au service de votre capital création.


Copyright

Le Copyright est traduit par droit d'auteur. C'est le droit, en dehors des Etats Unis qui dispose d'un droit de protection Intellectuelle similaire au nôtre, qui existe certes du fait de la création, mais dont on doit prouver, par toute preuve ou moyen de preuve, la réalité, l'existence, de façon certaine. L'enregistrement et dépôt pour la protection de ce copyright, permet l'apport de cette preuve incontestable. En justice, en cas de litige, pour dissuader, dans un contentieux ou un reglement à l'amiable.


Depotjeux.com

FIDEALIS a développé depuis 2005 un service de dépôt et enregistrement de reglement de jeu concours sur le web, via Depotjeux.com. Ce service à haute valeur ajoutée pour nos clients, permet de façon rapide et rigoureuse de faire rédiger son règlement de jeu, concours ou loterie, le faire valider par notre étude d'huissiers de justice, de le publier sur notre site, et de traiter d'autres demandes spécifiques pour nos Clients. C'est pour cette raison que Orange, FranceTélécom, La Poste, le CIC, BMW, Gaumont et beaucoup d'autres entreprises sollicitent notre équipe pour leurs besoins.