Qui doit déposer?
Copyright et dépôt . Protéger et déposer ses créations est devenu un réflèxe pour tous les créatifs et créateurs, personnes morales ou physiques qui produisent des documents, des designs, des créations...
Système de dépôt
Notre système d'enregistrement et de dépôt de vos créations et modèles combine trois éléments infalsifiables :
1 . signature numérique de vos creations
2 . horodatage électronique
3 . dépôt automatique par email avec AR chez huissier de justice.
Pourquoi déposer?
La richesse des entreprises est principalement constituée par sa capacité à créer, inventer et faire progresser son offre pour se démarquer de sa concurrence. Ce capital, ces idées, des documents sensibles dont vous êtes les propriétaires, doivent être protégés.
Statistiques
Europe : 74% dont France 49 %, Italie 4 %, Belgique : 3 %, Espagne : 2%, Russie : 7%, Ukraine : 6 %, Tchéquie : 3 %...
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Nos engagements
- Confidentialité
- Assistance en ligne pour vos dépots et vos litiges en cas de contrefaçon de vos droits.
- Service personnalisé
- Coûts maîtrisés
- Validité en France et à l'étranger concernant le droit d'auteur.
- Archivage de vos reçus d'horodatage 30 ans chez huissier de justice.
- Un CD-Rom gravé par collection Echanges de mails avec accusé
de réception sur demande
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