Qui doit déposer?
Copyright et dépôt . Protéger et déposer ses créations est devenu un réflèxe pour tous les créatifs et créateurs, personnes morales ou physiques qui produisent des documents, des designs, des créations...
Système de dépôt
Notre système d'enregistrement et de dépôt de vos créations et modèles combine trois éléments infalsifiables :
1 . signature numérique de vos creations
2 . horodatage électronique
3 . dépôt automatique par email avec AR chez huissier de justice.
Pourquoi déposer?
La richesse des entreprises est principalement constituée par sa capacité à créer, inventer et faire progresser son offre pour se démarquer de sa concurrence. Ce capital, ces idées, des documents sensibles dont vous êtes les propriétaires, doivent être protégés.
Statistiques
Europe : 74% dont France 49 %, Italie 4 %, Belgique : 3 %, Espagne : 2%, Russie : 7%, Ukraine : 6 %, Tchéquie : 3 %...
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Toute l'équipe de FIDEALIS est heureuse de vous annoncer l'arrivée de son tout dernier service de traitement et dépôt de reglement de jeu et concours : depot-reglement.com
Ce site est dédié à l'enregistrement de votre reglement de jeu pré-rédigé, à la validation assistée par Depot-reglement.Com de votre projet de reglement de jeu, grâce à notre équipe de juristes et notre réseau d'huissiers de justice.
Depot-reglement.Com se positionne comme un acteur actif et réactif sur le marché du dépôt de règlement de jeu et le dépot de reglement de concours sur le web, mais pas seulement: de nombreuses agences, de nombreuse boutiques nous transmettent leurs envies de faire participer à leurs opérations des PARTICIPANTS, et non des formulaires Web. D'où un retour aux bulletins papiers, aux énigmes, aux concours avec jury et un véritable mérite au gagnant.
Depot-reglement.Com est au service de tous les organisateurs de jeu et concours, pour tout type de reglement de jeu ou reglement de concours: boutiques, entreprises, Editeurs du Web, agences de communication, institutionnels.
Depot-reglement.Com est un service rapide de traitement et de mise en conformité juridique de votre reglement de jeu.
Le principe est simple
1- Service par mail:
vous nous adressez votre projet de reglement de jeu ou concours à l'adresse depotreglement@gmail.com avec toutes vos coordonnées.
Nous vous rappelons, vous adressons un devis, et vous envoyons un lien paypal pour le paiement du dépot de votre reglement. Le cout est de 160 € HT, et tout le process de dépot de votre reglement de jeu est bouclé en quelques heures, sans supplément.
2- Service Classique
Vous créez un compte client sur Depot-reglement.Com et ensuite, à chaque dépot de règlement de jeu à effectuer, vous utilisez l'interface en ligne de dépot de règlement, ou bien vous nous adressez par mail vos projets de reglement de jeu à valider et déposer.
A votre service de dépôt de reglement de jeu et concours !
Toute l'Equipe de Depot-reglement.Com
posté le 2009-09-22 à 09:57:01
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