Qui doit déposer?
Copyright et dépôt . Protéger et déposer ses créations est devenu un réflèxe pour tous les créatifs et créateurs, personnes morales ou physiques qui produisent des documents, des designs, des créations...
Système de dépôt
Notre système d'enregistrement et de dépôt de vos créations et modèles combine trois éléments infalsifiables :
1 . signature numérique de vos creations
2 . horodatage électronique
3 . dépôt automatique par email avec AR chez huissier de justice.
Pourquoi déposer?
La richesse des entreprises est principalement constituée par sa capacité à créer, inventer et faire progresser son offre pour se démarquer de sa concurrence. Ce capital, ces idées, des documents sensibles dont vous êtes les propriétaires, doivent être protégés.
Statistiques
Europe : 74% dont France 49 %, Italie 4 %, Belgique : 3 %, Espagne : 2%, Russie : 7%, Ukraine : 6 %, Tchéquie : 3 %...
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Pourquoi déposer?
 Pour protéger ses fichiers par un dépôt, il faut attester que son idée ou document a été produit depuis une certaine date, et prouver que la méthode d'enregistrement est:
- IRREFUTABLE :
donner une date et heure certaines à vos créations.
- INTEGRE :
assurer que vos documents resteront valides au cours du temps.
- INALTERABLE :
prouver que votre document n'a subi, a posteriori, aucune modification. Grâce à la LOI applicable en France, par application de la signature et des certificats électroniques, FIDEALIS vous assiste dans la production sécurisée de preuve d'antériorité
( pour votre droit d'auteur) de tous vos documents.
Quelle valeur ajoutée apporte un dépôt?
La richesse des entreprises est principalement constituée par sa capacité à créer, inventer et faire progresser son offre pour se démarquer de sa concurrence. Ce capital, ces idées, des documents sensibles dont vous êtes les propriétaires, doivent être protégés.
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