Nous connaissons tous l’importance du logo pour une entreprise car il est votre signe distinctif par rapport à d’autres entreprises sur le marché. Cette représentation visuelle met en relief le concept de votre entreprise.
L’élaboration d’un logo est souvent onéreuse et chronophage. Il nécessite les services professionnels d’un graphiste. Une fois votre logo achevé, il convient donc de se préserver efficacement contre des individus peu scrupuleux sur internet. Pour ce faire, il existe plusieurs démarches afin de protéger le logo de votre entreprise qui sont efficaces et dissuasives contre les copieurs.
Dissuader les copieurs de logo en utilisant les symboles ®©™
Il existe trois symboles, respectivement “Copyright”©, “Registered”®, et “Trade Mark”, ™ avertissant un potentiel copieur qu’une action en justice pourra être entreprise à leur encontre en cas de vol.
Le sens du mot “Copyright”© renvoie au droit d’auteur. Cette mention n’est pas nécessaire en Europe, mais elle est cependant indispensable aux États-Unis en accord avec les règles du droit d’auteur américain afin d’être en mesure de prouver l’année de publication.
La mention “Registered”® fait référence à une marque déposée. Ce symbole se trouve uniquement sur les marques déposées authentifiées par l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle).
“Trade Mark”™ , “Marque de Commerce” est une marque transitoire précédant un enregistrement. Pour cette raison précise, on ne peut en faire usage que de manière éphémère.
On vous explique ici comment ajouter le symbole © Copyright
Déposer votre logo à l’INPI
Un dépôt de votre logo à l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) vous en garantira un usage exclusif tout en vous préservant des tentatives de fraude.
Avant de le déposer auprès de l’INPI, vous devrez bien entendu être en mesure de prouver l’originalité de votre logo. Actuellement, il est possible de réaliser cette démarche assez rapidement sur internet.
Le dépôt de logo à l’INPI a l’avantage de mettre en avant votre compagnie. Cela aura en outre pour effet de vous mettre en lumière positivement auprès de vos consommateurs en augmentant leur confiance. En outre, vous serez aisément identifiable par vos clients, ce qui constitue un atout non négligeable.
Le dépôt INPI comporte cependant un revers de médaille, à savoir son caractère onéreux, le délai de traitement de votre demande ainsi que son caractère inextensible. Après 10 ans, il vous faudra impérativement réitérer votre demande.
Protéger votre logo efficacement grâce au dépôt de copyright par huissier
Enfin, l’une des méthodes les plus fiables pour protéger le logo de votre entreprise est d’effectuer votre dépôt de copyright auprès d’un huissier. Il est plus prudent de faire appel à un huissier de justice en raison de l’obligation de l’auteur du logo de démontrer qu’il détient bien le droit exclusif sur son produit et qu’il n’a en aucun cas été usurpé précédemment.
Le dépôt du copyright chez l’huissier de justice se fondera, dans tous les cas, sur la date et l’heure précise de la date de réception, ce qui permet de démontrer irréfutablement l’ancienneté du produit, du logo ou de l’invention en question.
Chez Fidealis nous simplifions la procédure de dépôt en quelques clics. Grâce à cette solution optimale, vous serez assurés de pouvoir présenter une preuve valide et incontestable devant les tribunaux à l’échelle mondiale. La deuxième raison d’être parfaitement serein, c’est que les certificats d’huissier ont une durée illimitée.
L’inscription sur le site est entièrement gratuite. Créez votre compte client et effectuez votre dépôt de logo en quelques clics.
Adapté à chaque cas, grâce à un expert en ligne, vous bénéficierez de conseils parfaitement adaptés à votre situation. Remettez sans crainte vos productions en ligne, vous serez efficacement préservés contre toute tentative de vol de votre logo par un système unique de codage et de datage via la Blockchain. Vos reçus sont préservés de tous types de contrefaçon malhonnête. Ainsi, les copieurs n’auront plus qu’à bien se tenir!
