Il arrive d’avoir une idée qui sorte de l’ordinaire ou un concept qui puisse sembler inédit. Si vous êtes dans cette situation et que vous vous demandez comment protéger une invention ou innovation, vous êtes au bon endroit ! Ici, nous rappelons la différence entre invention et innovation puis nous vous présentons les différentes possibilités permettant de protéger votre concept novateur.
Différence entre invention et innovation
Si l’invention et l’innovation sont deux termes qui englobent le concept de nouveauté, rappelons qu’il y a une différence majeure entre eux.
Une invention est un concept novateur qui provient de l’imagination, c’est une idée nouvelle qui répond à un problème spécifique. Une invention peut prendre la forme d’un produit, d’un service ou encore d’un procédé. Tant qu’une idée n’est pas commercialisée, celle-ci reste une invention.
L’innovation est l’amélioration d’une invention déjà existante via l’ajout d’un progrès technique ou technologique. Au-delà de cette transformation, pour être qualifié d’innovation, un concept nouveau doit être commercialisable et avoir trouvé son marché.
Pour en apprendre davantage sur la différence entre invention et innovation, consultez notre article dédié à ce sujet.
Comment protéger une invention ou une innovation ?
Plusieurs solutions s’offrent à vous si vous souhaitez protéger une invention ou une innovation. En fonction du temps dont vous disposez, de la nature de votre concept et du budget que vous pouvez y allouer, nous vous aidons à choisir l’option la plus adaptée.
Le dépôt de copyright
Il est possible de protéger une invention grâce à un dépôt de copyright. Cette démarche fournit une preuve de paternité et d’antériorité qui peut s’avérer utile en cas d’éventuel conflit. Le dépôt de copyright se réalise via un système d’enregistrement certifié. Une fois déposé, le copyright offre le monopole d’exploitation à son titulaire et prouve l’antériorité des droits sur l’invention concernée.
Le dépôt de copyright tel que proposé par Fidéalis se fait en ligne et en temps réel. Il implique une signature électronique, un horodatage et la sécurisation via la blockchain. L’enregistrement sur le système sécurisé est directement déposé chez un huissier de justice. Le dépôt de copyright est une preuve valable à vie dans 176 pays qui permet de protéger rapidement et à faible coût toute invention.
Le brevet d’invention
Comme son nom l’indique, le brevet d’invention (plus couramment appelé brevet) est idéal pour protéger une invention. Toute idée nouvelle peut faire l’objet d’un dépôt de brevet auprès de l’INPI. Cet acte officiel de propriété industrielle concède un monopole d’exploitation à son détenteur pour une durée de 20 ans maximum. Le brevet interdit à toute autre personne que son titulaire l’exploitation de l’invention par un tiers sans autorisation.
Les conditions à remplir pour déposer un brevet sont les suivantes :
- l’invention doit apporter une solution technique à un problème technique,
- présenter un caractère novateur,
- être le fruit de l’invention,
- offrir la possibilité d’une application industrielle.
Une fois votre demande de dépôt de brevet réalisée, l’INPI l’examine puis dresse un rapport de recherche qui apprécie la brevetabilité de votre invention. A ce moment, vous disposerez de trois mois pour fournir certains éléments de réponse concernant votre concept. En moyenne, le délai entre le dépôt de brevet et la délivrance de celui-ci est de 30 mois.
Le certificat d’utilité
De la même manière que le brevet, le certificat d’utilité est un titre de propriété industrielle délivré par l’INPI. Les mêmes conditions sont d’ailleurs nécessaires pour obtenir un certificat d’utilité. Ce titre procure un monopole d’exploitation pour une période de 10 ans mais aucun rapport de recherche d’antériorité n’est établi pendant la procédure d’attribution. C’est une procédure plus légère pour une protection plus courte.
Le certificat d’utilité est donc plus facile d’accès que le brevet et offre au dépositaire un délai de réflexion supplémentaire s’il souhaite déposer un brevet plus tardivement. C’est également une solution adaptée pour protéger une invention à la durée de vie courte. Le certificat d’utilité permet également de protéger des inventions dont la brevetabilité n’est pas garantie mais pour lesquelles il peut être intéressant d’obtenir un titre officiel.
Alors, si vous souhaitez protéger une invention ou une innovation rapidement et efficacement, découvrez la solution en ligne et sécurisée proposée par Fidéalis.
