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Solution de protection de la propriété intellectuelle
En droit de la propriété intellectuelle, toutes les idées n’ont pas vocation à être protégées. C’est ce que traduit l’adage les idées sont de libre parcours. Sans idée de départ il n’y a cependant pas de création intellectuelle possible. C’est pourquoi le droit français protège certaines idées. Cette protection est néanmoins limitée c’est pourquoi nous vous proposons de la compléter par un dépôt de Copyright en ligne.
Comment savoir si je peux faire protéger mon idée?
Une simple idée ne peut pas être protégée en France. Pour qu’elle le soit, elle doit répondre à deux critères :
Bien plus qu’une simple idée il s’agit alors d’un concept abouti.
Reconnaissance par les tribunaux du monde entier.
Vous vous constituez des preuves valables à vie.
Vous disposez de vos dépôts en français, anglais, italien, chinois, allemand, portugais, arabe, espagnol, coréen, japonais, et russe.
Reçu de dépôt disponible en ligne 24/7.
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Je charge mes créations en ligne. Je suis protégé !
En France, les œuvres de l’esprit sont protégées dès leur création par le droit d’auteur. Il confère à l’auteur un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Aucune formalité n’est nécessaire pour bénéficier de cette protection.
Cette protection n’est cependant pas toujours suffisante pour l’auteur. En effet, en cas de litige le droit d’auteur ne vous confère pas de preuve de l’antériorité de votre idée ou concept.
La protection de vos idées et concepts par un dépôt de Copyright vous permet de vous constituer une preuve d’antériorité qui pourra être produite en justice en cas de litige, afin de justifier de votre qualité d’auteur.
Chez Fidealis nous vous proposons la meilleure solution du marché pour votre dépôt de concept. En déposant votre idée sur notre plateforme d’enregistrement, celle-ci est protégée immédiatement. Après une signature numérique infalsifiable et un horodatage numérique, nous procédons pour vous aux formalités de dépôt chez un Huissier de Justice. Ce dépôt est valable à vie dans 168 pays.
Pour vous assurer une meilleure protection, le dépôt de Copyright sur vos idées et concepts est une solution sûre.
Grâce au Copyright Fidealis, vous pourrez ainsi vous prévaloir facilement et rapidement de vos droits sur vos créations.
La solution pionnière dans la protection des designs et collections, regroupant les technologies de la signature électronique, l’horodatage et la blockchain. Vos créations sont instantanément certifiées et archivées en parallèle chez huissier de justice.
FIDEALIS, première solution de dépôt et protection de créations, a été créée en 2001 par un pool d’experts en droit, NTIC, et par des informaticiens passionnés par la cryptographie. FIDEALIS Group offre aux professionnels des services pertinents de preuve d’antériorité pour les droits d’auteur, la Propriété Intellectuelle, et les créations des entreprises.
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