En matière de protection de votre travail, il est possible d’envisager plusieurs options. Peut-être vous demandez-vous si vous devez recourir au droit d’auteur ou déposer votre marque ? Nous abordons ici la différence entre le copyright et la marque déposée puis dans quelle mesure recourir à l’un plutôt qu’à l’autre.
Qu’est-ce que le copyright ?
En France, le droit d’auteur (souvent appelé copyright) permet de protéger les oeuvres de l’esprit. Le droit d’auteur relève donc de la propriété littéraire et artistique. Il représente également le droit de propriété de l’auteur sur son oeuvre. Ainsi, le créateur est en mesure d’interdire ou d’autoriser la représentation et la reproduction de cette même oeuvre. Pour utiliser cette création, il est impératif de demander l’autorisation à son propriétaire. Notez que si une oeuvre est utilisée sans l’accord de son auteur, il s’agit de contrefaçon. Cette fraude est considérée comme un délit pénal et peut éventuellement engendrer le versement de dommages et intérêts au bénéfice de l’auteur.
Il est donc recommandé de faire un dépôt de copyright, permettant de prouver l’antériorité de votre concept ou réalisation.
Qu’est-ce qu’une marque déposée ?
Afin de protéger une marque commerciale, il est conseillé de la déposer auprès d’un organisme public officiel. De cette manière, le créateur de la marque devient le propriétaire exclusif et bénéficie du monopole permanent de son exploitation.
Toutefois, il est important de respecter certains critères. En effet, il est important de déposer une marque différente de vos concurrents et il est interdit de tromper le consommateur.
Comment choisir entre copyright et marque déposée ?
Qu’est-ce-que je protège ?
Le copyright protège les œuvres de l’esprits telles que les créations littéraires, graphiques, sonores, audiovisuelles et plastiques ainsi que les créations musicales, les logiciels, les créations de l’art appliqué et les créations de mode.
La marque déposée protège le nom de l’entreprise, son logo, son slogan ou son nom de domaine.
Dans quel but ?
Le copyright offre une exclusivité d’utilisation et de distribution de la création. Depuis 1886, la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques sécurise les droits de l’auteur sur son oeuvre à l’international parmi les 176 pays contractants. De plus, avec l’avènement de l’ère numérique, cette convention s’est enrichie du Traité de l’OMPI en 1996. Ce traité assure la protection des oeuvres dans l’environnement numérique.
La marque déposée est protégée sur le territoire concerné par le dépôt. Elle assure donc de conserver l’exclusivité de la marque sur votre marché. Si vous avez déposé votre marque, celle-ci est protégée sur l’ensemble du marché français. En revanche, si votre marché s’étend sur d’autres pays, prenez soin de déposer votre marque également auprès des organismes officiels des différents pays concernés.
Les différents avantages
Le droit d’auteur interdit la reproduction et la vente d’une oeuvre protégée à toute autre personne que son auteur. Cela s’applique aussi bien aux oeuvres matérielles qu’aux oeuvres diffusées en ligne. En outre, le droit d’auteur est une reconnaissance de l’originalité de l’oeuvre.
Concernant la marque déposée, celle-ci offre un avantage concurrentiel puisque les concurrent ne peuvent pas utiliser des marques similaires pour gagner des parts de marché. Grâce au dépôt de votre marque, vous apportez un gain de notoriété et de confiance auprès des clients de votre entreprise. De plus, une marque forte sur son marché génère un sentiment d’appartenance auprès de sa clientèle. Les clients savent la qualité qu’ils peuvent attendre de vos produits ou de vos services.
Quelle durée de validité ?
Les droits de l’auteur sur sa création s’appliquent tout au long de sa vie et jusqu’à 70 ans après sa mort. Après ces 70 ans post-mortem, l’oeuvre tombe dans le domaine public. A partir de ce moment seulement, la loi française ne restreint plus l’usage de l’oeuvre originale.
Quant à une marque déposée, elle a une durée de validité de 10 ans. Bien sûr, il est possible – et fortement recommandé – de renouveler la protection de votre marque à l’issue de ces dix années. La marque déposée se renouvelle dans les 6 mois précédant l’échéance de la protection.
La principale distinction entre le copyright et la marque déposée réside donc dans la nature de ce qui est protégé ainsi que dans les modalités d’exclusivité, de reconnaissance et de validité.
