Aux origines du conflit : la directive Copyright

L’union européenne a initié, il y a deux ans de cela, une proposition de directive sur le droit d’auteur. Le texte de la directive a été adopté par le Parlement de l’Union européenne mais il n’a pas encore fait l’unanimité au sein des différents États membres. Un article en particulier pose problème, l’article 11. Cet article a pour vocation de protéger les différents médias contre l’utilisation numérique qui peut être faite de leurs articles. Les éditeurs auront le droit de réclamer une rémunération aux plateformes web lorsque des extraits d’articles, des vidéos ou des photos sont diffusés dans les moteurs de recherche et partagés par les internautes. En pratique, il s’agirait d’une taxe sur les liens. Il semblerait néanmoins que les éditeurs puissent renoncer à cette rémunération. En tant que service de compilation d’actualités du monde entier, Google Actualités serait directement impacté par la directive Copyright. Sa réaction ne s’est pas fait attendre.

La menace du retrait en Europe de Google Actualités

L’article 11 de la directive contrarie fortement Google. Si la société n’a pas encore pris sa décision définitive, se laissant le temps d’examiner avec attention les dispositions de la directive, elle n’en envisage pas moins le retrait de ses services en Europe. Cette décision ne serait pas une première pour Google. En effet, le géant américain avait déjà pris la décision de fermer son service Google Actualités en Espagne. Ce retrait, en 2014, du territoire espagnol faisait suite à l’adoption de mesures de compensation visant à rémunérer les médias pour la diffusion de leurs contenus. Mesure, qui n’est pas sans rappeler l’article 11 de la directive Copyright. La société a refusé de rémunérer ces médias préférant cesser son service d’actualités sur le sol espagnol. Cette décision de Google indique que la société n’est pas prête à payer une licence aux médias afin de diffuser leurs contenus. Google justifie son refus par l’absence de publicité sur Google Actualités. La société ne toucherait pas d’argent grâce à ce service, dès lors un système de rémunération des différents médias ne serait pas supportable. Cela signifie également que la fermeture de Google Actualités en Europe aurait peu d’impact financier sur la société.

Les conséquences d’un éventuel retrait de Google Actualités

La fermeture de Google Actualités pourrait avoir des conséquences tout d’abord sur les différents médias et notamment les petits éditeurs. En effet, Google Actualités sert de relais pour les médias qui bénéficient ainsi d’une exposition internationale. Sans ce service, les petits éditeurs risquent de voir leur fréquentation diminuer. C’est ce qui s’est passé suite au retrait du service actualités de Google en Espagne. Les petits éditeurs espagnols auraient perdu 13 % de leur trafic. Cette perte de trafic risque de se produire même si la société décide de ne pas se retirer d’Europe. En effet, elle serait contrainte de choisir les éditeurs dont elle souhaite partager les contenus afin de limiter ses pertes financières. L’article 11 de la directive aurait alors pour conséquence d’évincer de ces plateformes les éditeurs les plus modestes.

Ce retrait de Google aurait également des conséquences sur les utilisateurs de son service. La plateforme Google Actualités a l’avantage de réunir des actualités du monde entier, ce qui a pour effet de faciliter la diffusion des informations. Le service permet également de relayer des médias peu connus du grand public. Privés de cette plateforme, l’accès à l’information s’en trouverait restreint pour les internautes.

Google mettra-t-il sa menace à exécution ? Réponse lors de la finalisation de la directive Copyright !