L’horodatage: la charge de la preuve

Votre dépôt à partir de 99€+ débours de dépot

Solution de protection de la propriété intellectuelle

La preuve CEE/BTP par l’horodatage

TESTIS UNUS TESTIS NULLUS
L’Horodatage est la preuve parfaite de datation de fichier ( photo, zip, ..),
dans le cadre normé de la prestation qualifiée eIDAS.
Dans le droit civil, la preuve s’apporte par toute preuve ou moyen de
preuve, mais pour simplifier l’usage des preuves, le cadre légal peut
requérir une preuve irréfutable.
Fidealis a innové depuis 2001 pour combiner l’horodatage életronique à
d’autres moyens de preuve, communément utilisés dans les affaires,
comme l’enregistrement chez huissier de justice, la signature électronique,
l’encryptage de fichiers ou de certificat PDF.
Désormais, associé également à l’ancrage Blockchain et la geolocalisation,
des échanges sécurisés et probatoires, la solution Fidealis est la plus
complète actuellement en Europe.
INSTALLATION + PHOTO CERTIFIEE = DOSSIER COMPLET

Horodatez votre dossier CEE

Photo, Video , AH: horodatez et prouvez maintenant en 3 clics

UN DOSSIER, UNE FICHE

L’horodatage géolocalisé, de photos de dossiers de chantiers et installations, est spécifique à chaque fiche. Fidealis est adaptatif à chaque type de fiche, client ou CRM.

HORODATAGE EIDAS

L’horodatage fourni est généré par nos prestataires et garanti conforme à l’horodatage qualifié EIDAS.

HORODATAGE EIDAS + GEOLOCALISATION

FIDEALIS édite des solutions propriétaires puissantes de preuve et constat numérique. Conforme et qualifié eIDAS, vous disposez d’une preuve infalsifiable de constat numérique.

Comment déposer & protéger mes modèles avec Fidealis?

1. Vous vous enregistrez

Je m'inscris gratuitement. Aucun paiement n'est demandé.

2. Nous vous guidons

Je choisis une offre adaptée à mes besoins avec un conseiller.

3. Nous vous protégeons

Je charge mes créations en ligne. Je suis protégé !

Comment utiliser Fidealis dans le CEE ? 

Le contexte légal demandant un horodatage qualifié eIDAS avec
geolocalisation, le PNCEE ou les obligés doivent s’assurer, pour les valider, que les dossiers sont irréfutables, par exemple :

  • Preuve de chantier avant son début
  • Preuve de pose effective
  • Preuve geolocalisée d’adresse
  • Preuve de pose conforme aux normes
  • Attestation sur l’Honneur

Selon les besoins, Fidealis permet de relier et prouver la chaine de
confiance des installations. Nous travaillons avec chaque type d’acteur et gérons les informations selon la nécessité par API sur les CRM et archivages de chacun.
Parallèlement, les dossiers CEE bénéficient des processus Fidealis
d’enregistrement, comme l’enregistrement chez huissier en temps réel et la blockchain.

L’horodatage ? Discret & Omnipresent

Associé à d’autres éléments de preuve, l’horodatage renforce
considérablement les preuves d’identité ( certificat X509), cachet et
signature.
– Associé à la géolocalisation, comme nous le faisons depuis 2009,
l’horodatage permet de prouver l’existence à un moment précis et
dans un endroit précis qu’un évènement existe et produit un
témoignage électronique mobile : c’est le constat numérique
FIDEALIS.
– Associé à la blockchain ou à un enregistrement avec huissier de
justice, l’horodatage Fidealis produit des preuves puissantes
d’antériorité pour tout l’univers de la création( le copyright
numérique), dans 23 pays.

fidealis protège vos créations

Avec Fidealis protégez vos musiques en quelques clics

PACK SELON VOLUME
Vous désirez enregistrer des fichiers, photos, designs, visuels, créations.
Nous pouvons vous proposer un forfait adapté à vos besoins

PACK SELON NOMBRE D’UTLISATEURS
Vous désirez équiper vos équipes de nos outils mobiles ou desktop de
preuve numérique, via notre application ou notre portail. Fidealis vous
délivre une solution packagée ( horodatage simple) en 30 minutes, ou une
solution sur mesure avec géolocalisation en 48 heures.