Dépôt de Marque Européenne : Protection optimisée pour vos biens intellectuels

Quel est le nom de votre marque ?​

– Expertise professionnelle : Votre dépôt de marque est pris en charge par un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
– Maîtrise des coûts : Des tarifs compétitifs et transparents vous sont proposés.
– Simplicité d’utilisation : Remplissez facilement un formulaire en ligne.
– Fiabilité garantie : Votre dossier est vérifié par nos conseillers pour s’assurer de sa conformité.
– Rapidité d’exécution : Votre marque est déposée en seulement 24 heures.
– Tarifs adaptés : Choisissez parmi différentes options selon vos besoins et votre budget.

Avec notre service de dépôt de marque, bénéficiez d’un dépôt facile, fiable, rapide et abordable, effectué par un avocat expert en propriété intellectuelle. Protégez votre marque dès maintenant en nous contactant.

Votre dépôt de marque européenne à partir de 850€ HT

(plus frais de formalités), supervisé par un expert en Propriété Intellectuelle.

En déposant une marque européenne, vous obtenez une protection dans les 27 pays de l’Union Européenne, offrant une protection complète et harmonisée pour votre marque sur le marché intérieur.

Marque européenne: définition et avantages

Une marque européenne est une marque valable dans tous les États membres de l’Union Européenne. Cette marque unique offre une protection juridique complète dans toute l’UE. De plus, vous bénéficiez d’une procédure simplifiée, une seule langue de dépôt, une seule procédure d’opposition. De plus, le titulaire de la marque peut revendiquer une priorité de six mois si la marque a déjà été déposée dans un pays membre de l’Union de Paris.

Preuves reconnues des tribunaux

Reconnaissance par les tribunaux du monde entier.

Certificats d'huissier valables à vie

Vous vous constituez des preuves valables à vie.

Vos dépôts valables en 11 langues

Vous disposez de vos dépôts en français, anglais, italien, chinois, allemand, portugais, arabe, espagnol, coréen, japonais, et russe.

Vos preuves disponibles 24/7

Reçu de dépôt disponible en ligne 24/7.

Processus de dépôt de la marque européenne

1. Remplir le formulaire en ligne.

2. Recherche d'antériorité pour vérifier si votre marque n'a pas déjà été déposée.

3. Dépôt de la marque auprès de l'EUIPO, incluant le paiement des frais officiels et la soumission des documents nécessaires.

Les risques de la marque européenne

Le dépôt d’une marque européenne présente certains risques tels que le refus ou l’objection en raison de la vaste couverture territoriale. Le principe du ‘tout ou rien’ signifie que votre marque doit être conforme à la législation de tous les États membres, ce qui peut entraîner un refus d’enregistrement.

Coût et garanties de la marque européenne

Les frais de dépôt de marque européenne, à partir de 850€, sont généralement plus élevés que pour une marque nationale, mais sont compensés par la large couverture territoriale. Ils incluent les taxes officielles et les honoraires d’agent. Avec notre service, votre dépôt de marque européenne est entre de bonnes mains. Nous vous assistons tout au long du processus, de la recherche d’antériorité jusqu’au dépôt final de votre marque à l’EUIPO.

La garantie de votre dépôt de marque européenne

Nos services comprennent également le suivi de toutes les échéances pour vous assurer que votre marque reste protégée. Nous vous recommandons de consulter un juriste spécialisé en PI pour évaluer vos chances de succès avant de déposer une marque de l’UE.

propriété intellectuelle le dépôt de marque