Quel est le nom de votre marque ?​

– Expertise professionnelle : Votre dépôt de marque est pris en charge par un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
– Maîtrise des coûts : Des tarifs compétitifs et transparents vous sont proposés.
– Simplicité d’utilisation : Remplissez facilement un formulaire en ligne.
– Fiabilité garantie : Votre dossier est vérifié par nos conseillers pour s’assurer de sa conformité.
– Rapidité d’exécution : Votre marque est déposée en seulement 24 heures.
– Tarifs adaptés : Choisissez parmi différentes options selon vos besoins et votre budget.

Avec notre service de dépôt de marque, bénéficiez d’un dépôt facile, fiable, rapide et abordable, effectué par un avocat expert en propriété intellectuelle. Protégez votre marque dès maintenant en nous contactant.

Votre dépôt à partir de 99€+ débours de dépot

Dépôt de marque et Solutions de protection de la propriété intellectuelle

La marque est essentielle pour distinguer vos produits ou services de ceux de vos concurrents. Une marque est plus qu’un simple nom ou logo ; c’est l’image et la perception de votre entreprise aux yeux du public. Elle représente votre identité, vos valeurs et la promesse et l’expérience que vous offrez à vos clients. Déposer sa marque c’est acquérir la propriété d’un signe, nom, symbole, point de départ d’une aventure business, pour 10 ans et renouvelable à l’infini. C’est le seul titre de propriété intellectuel qui est éternel.

Déposer sa marque : précautions

Avant de déposer votre marque,  il faut vérifier qu’elle est a disponible ( et pour cela faire une recherche d’antériorité), distinctive (des autres marques existantes, mais aussi non descriptive de l’activité), et licite ( que l’univers auquel elle est rattaché appartient à une activité légale).

Pour que le dépôt soit parfaitement réalisé, Fidealis propose un service de dépôt pour la protection de votre marque, réalisé auprès du ou des offices de Propriété Industrielle, par un avocat expert.  Les cas d’opposition ( concurrents à  ou de rejet de dépôt de marques( par l’office lui-même, l’INPI en France) étant fréquents, le recours à un avocat élimine ces risques au maximum.

Dépôt de marque national ou international

Démarche effectuée par un avocat expert pour vous

Assistance en ligne

Nous avons créé un robot qui récupére toutes les informations liées à votre marque, classes, antériorité

Délivrance de preuve de dépôt

Dès que la démarche est effectuée, l’avocat téléverse la demande de dépôt au format PDF

Délivrance du certificat de dépôt de marque

Dès que l’INPI ou l’office concerné valide définitivement la marque, vous recevez une alerte et vous pouvez récupérer votre titre en PDF.

Comment déposer & protéger mes modèles avec Fidealis?

1. Vous vous enregistrez

Je m'inscris en un clic. Les informations sur le(s) déposant(s) sont cruciales.

2. Nous vous guidons

je choisis les classes et options nécessaires à ma marque avec un conseiller.

3. Nous vous protégeons

L’avocat valide ou échange avec vous et fait la démarche du dépôt, pour vous.

Le dépôt de marque, une acquisition

Un dépôt de marque est peu couteux si l’on considère que la durée de protection est de 10 ans, rapporté à la force de la protection conférée par la marque déposée. Fidealis propose un dépôt de marque, tous frais additionnés, à  430€ TTC pour une classe en France. Soit moins 0.14€/jour.

Les types de dépôts de marque

La protection de cette identité est cruciale. Si quelqu’un d’autre utilise une marque similaire qui peut prêter à confusion avec la vôtre, cela pourrait nuire à votre réputation et à vos affaires. Il est donc essentiel de comprendre les différents types de marques disponibles pour mieux protéger votre image de marque.

Difficultés : Chaque type de marque a ses propres spécificités et exigences en matière d’enregistrement. Certains types peuvent être plus difficiles à enregistrer que d’autres en raison de critères spécifiques, tandis que certains peuvent offrir une protection plus étendue.

 Solution : Le dépôt de marque

 Comprendre les différents types de depot disponibles  pour votre marque :

  1. Marques verbales : Elles sont composées exclusivement de mots, de lettres ou de chiffres. Par exemple, “Coca-Cola”. On dépose ces marques avec de simples polices de caracteres, sans aucun jeu visuel.
  1. Marques figuratives : Il s’agit de dessins, de logos ou d’autres représentations graphiques sans mots. Par exemple le Swosh de Nike.
  2. Marques demi-figuratives : c’est une marque qui combine des signes visuels et des mots, lettres ou chiffres. C’est la forme préférée de dépôt de nos clients pour la protection de leur marque.
  3. Marques de forme : Ces marques protègent la forme tridimensionnelle d’un produit ou de son emballage.
  4. Marques sonores : Elles représentent un son distinctif associé à un produit ou un service. Par exemple, le rugissement d’un lion pour la Metro-Goldwyn-Mayer.
  5. Marques de position : Elles se réfèrent à une manière spécifique de placer une marque ou un signe sur un produit. Par exemple le crocodile sur la poitrine du polo lacoste, ou la languette rouge a l’arriere des chaussures Prada.
  6. Marques de couleur : Protègent une couleur spécifique associée à un produit ou un service.
  7. Marques de mouvement : Elles représentent un mouvement ou un changement de position de l’élément de la marque.
  8. Autres : il existe encore d’autres types de marques, plus rares, comme les marques de texture ou tactiles

Fidealis, protégez votre propriété intellectuelle

La solution pionnière dans la protection des designs et collections, regroupant les technologies de la signature électronique, l’horodatage et la blockchain. Vos créations sont instantanément certifiées et archivées en parallèle chez huissier de justice.