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Le brevet européen unitaire vous permet de simplifier la protection de votre invention dans 17 pays de l’UE, éliminant les validations nationales coûteuses. En savoir plus sur l’OEB. Consultez aussi notre page dépôt de brevet.
Un brevet unitaire européen est une nouvelle forme de protection d’une invention dans 17 pays de l’Union européenne, basée sur le brevet européen délivré par l’Office européen des brevets (OEB). C’est une alternative simplifiée aux brevets nationaux et européens classiques.
Reconnaissance par les tribunaux du monde entier.
Vous vous constituez des preuves valables à vie.
Vous disposez de vos dépôts en français, anglais, italien, chinois, allemand, portugais, arabe, espagnol, coréen, japonais, et russe.
Reçu de dépôt disponible en ligne 24/7.
Le brevet unitaire européen simplifie le processus de dépôt de brevet, réduit les coûts et harmonise le droit des brevets à l’échelle européenne. En outre, la mise en place de la Juridiction unifiée du brevet assure une gestion centralisée des litiges liés aux brevets.
Les coûts de dépôt du brevet unitaire européen sont réduits par rapport aux coûts engendrés par le dépôt d’un brevet européen classique. Les frais de renouvellement doivent être acquittés auprès d’un seul organisme, l’OEB. En moyenne, le coût total est estimé à environ 5000 euros pour les dix premières années.
Nous vous guidons à travers le processus de dépôt du brevet unitaire européen, de la recherche d’antériorité jusqu’au dépôt final. Nos services incluent également le suivi de toutes les échéances pour vous assurer que votre brevet reste valide.
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
Veuillez noter que le coût moyen estimé peut varier en fonction de plusieurs facteurs, y compris les honoraires de l’avocat en brevets, les frais de traduction et les taxes.
