Solution de protection de la propriété intellectuelle
PRICEPROOF scelle vos prix, promos et CGV chaque jour. Horodatage eIDAS + chaîne infalsifiable. Opposable à la DGCCRF en contrôle, en litige, face à un concurrent. Aucune capture d’écran ne tiendra face à un certificat horodaté.
Depuis 2023, tout prix barrés ou réduction d’annonce doit afficher le prix minimum des 30 jours précédents (Article L112-1-1 code de la consommation). En contrôle DGCCRF ou litige, vous devez le prouver. Une base de données interne, c’est zéro valeur. Un scellement par tiers certifié, c’est infalsifiable.
Reconnaissance par les tribunaux du monde entier.
Vous vous constituez des preuves valables à vie.
Vous disposez de vos dépôts en français, anglais, italien, chinois, allemand, portugais, arabe, espagnol, coréen, japonais, et russe.
Reçu de dépôt disponible en ligne 24/7.
Envoyez l'URL de vos pages produits, CGV, mentions. Ou poussez vos affichages par API depuis votre plateforme e-commerce directement.
Chaque jour : capture de l'affichage, empreinte SHA-256, horodatage eIDAS, maillon chaîne probatoire. Un certificat par scellement. Infalsifiable.
Contrôle DGCCRF, mise en demeure, litige client : produisez le certificat + historique 30j. Opposable. Instantané. Vérifiable techniquement.
Fenêtre glissante à justifier pour chaque référence en promotion, chaque jour de l’année. Omnibus, DGCCRF, code de la consommation.
Valeur d’une capture d’écran maison ou d’export de base de données : modifiable à volonté, contestable par nature, sans horodatage.
Amende pour pratique commerciale trompeuse. DGCCRF. Sans preuve opposable d’un prix minimum, c’est automatique.
Vérifiez chaque prix barré avant publication. Aucune promo indéfendable ne part en production. Intégration directe : compliance check en temps réel.
POST /v1/snapshotsSceller un affichage : prix, CGV, mentions, allégations d’origine/environnement
GET /v1/products/:sku/reference-pricePrix minimum prouvé sur période 30 jours
POST /v1/compliance/checkValider prix barré avant mise en ligne promotion
POST /v1/verifyVérifier intégrité et authenticité d’une preuve
GET /v1/snapshots/:id/certificateCertificat PDF opposable, horodaté, signé
GET /v1/audit/chainChaîne probatoire intacte, historique complet
Constituez le dossier avant contentieux : affichages scellés, CGV versionnées à date, chaîne d’intégrité vérifiable. Juge apprécie, technique ne ment pas.
Ajoutez la conformité au prix de l’offre. API marque blanche, certificat aux couleurs du client pour chaque e-commerçant du portefeuille.
Sécurisez les soldes, le Black Friday, les promos permanentes. Chaque prix barré publié s’appuie sur une preuve légale opposable, pas sur une promesse contestable.
Chaque boutique a des besoins différents : volume de scellés, nombre de références, intégration API, marque blanche. Parlons de votre cas pour établir un plan sur mesure.
Vous nous dites votre nombre de références surveillées, votre volume de scellements/mois, vos besoins en API. On vous propose un plan adapté.
Capture maison : produite par partie intéressée, sans date certaine, sans garantie d’intégrité. Scellement
PRICEPROOF : tiers certifié, horodatage eIDAS, crypto. Toute altération détectable. C’est la différence entre affirmer (contestable) et prouver (infalsifiable).
Non. Nous scellons l’affichage public uniquement. Celui que voient vos clients et la DGCCRF. Option : vous poussez vos affichages par API, vous maîtrisez l’intégralité de la collecte.
Le certificat est commencement de preuve techniquement vérifiable : empreinte infalsifiable, horodatage certifié, chaîne d’intégrité. Produit par Fidealis, tiers de confiance depuis 2001. L’appréciation finale relève du juge, mais techniquement c’est inattaquable.
3 ans sur plans standard, 6 ans sur plan Marketplace, extensible sur demande.
Empreintes chaîne probatoire : conservation sans limite de durée.
CGV et leurs versions successives, mentions légales, allégations d’origine ou environnement, disponibilité produits. Tout affichage qui peut vous être opposé en litige mérite d’être prouvé et horodaté.
Oui. REST API standard, documentation complète, SDK disponibles. Intégration directe à Shopify, WooCommerce, custom. Exemples : alertes de non-conformité, validation avant mise en ligne, tableau de bord avec historique.
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