Disclaimer :

Ce questionnaire sur la protection de la propriété intellectuelle (PI) est destiné à des fins d’évaluation interne uniquement. Les réponses fournies seront utilisées pour évaluer votre niveau de préparation en matière de PI et identifier les domaines qui nécessitent des améliorations. Toutes les informations que vous fournissez seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas partagées avec des tiers, à moins que vous en fassiez la demande expresse.

Les informations recueillies dans ce questionnaire ne constituent pas un avis juridique. Si vous avez besoin de conseils juridiques spécifiques en matière de PI. FIDEALIS n’assume aucune responsabilité pour toute action ou décision basée sur les informations fournies dans ce questionnaire.

Nous vous remercions de votre coopération et de votre engagement envers la protection de la propriété intellectuelle.

Cordialement,

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