L’audit propriété intellectuelle est un diagnostic complet de vos actifs (marques, brevets, droits d’auteur, contrats). Ce questionnaire vous aide à identifier vos vulnérabilités avant qu’un litige ne survienne.
Pourquoi réaliser un audit propriété intellectuelle ?
Un audit propriété intellectuelle régulier vous permet de détecter les fuites de valeur, les contrats mal rédigés ou les créations non protégées. Fidealis vous accompagne pas à pas.
Que couvre notre audit ?
Vos marques déposées et non déposées
Vos droits d’auteur sur logiciels, designs, œuvres
Vos brevets et secrets de fabrication
Vos contrats avec clients, prestataires, salariés
Vos procédures de gestion des créations
Résultat : une note sur 100 et un plan d’action personnalisé.
Inscription audit propriété intellectuelle
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Disclaimer :
Ce questionnaire sur la protection de la propriété intellectuelle (PI) est destiné à des fins d’évaluation interne uniquement. Les réponses fournies seront utilisées pour évaluer votre niveau de préparation en matière de PI et identifier les domaines qui nécessitent des améliorations. Toutes les informations que vous fournissez seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas partagées avec des tiers, à moins que vous en fassiez la demande expresse.
Les informations recueillies dans ce questionnaire ne constituent pas un avis juridique. Si vous avez besoin de conseils juridiques spécifiques en matière de propriété intellectuelle, FIDEALIS n’assume aucune responsabilité pour toute action ou décision basée sur les informations fournies dans ce questionnaire.
Découvrez comment déposer vos créations après votre audit.
En savoir plus sur l’audit PI sur le site de l’INPI.