📜 Procédure à suivre
Conformément aux conditions générales d’entiercement Fidealis, la libération du matériel déposé suit un protocole strict.
- 1 Demande en ligne Remplissez le formulaire ci-contre pour ouvrir le dossier de réclamation.
- 2 Envoi des justificatifs Une fois le formulaire validé, vous devez envoyer vos pièces justificatives par email.
- 3 Courrier recommandé Envoyez obligatoirement un courrier recommandé à FIDEALIS et à l’ÉDITEUR.
⚠️ Important :L’Éditeur pourra accorder au bénéficiaire un droit non exclusif d’utiliser le matériel à des fins de continuité de l’activité uniquement. Cette procédure n’emporte pas transfert des
droits de
propriété intellectuelle. Le présent formulaire ouvre une procédure de mise à disposition de code, selon les modalités fixées par le contrat et après vérification des éléments fournis.
