Dépôt de Brevet Européen : Passez à la vitesse supérieure dans la protection de votre innovation

Votre dépôt de brevet européen à partir de 999€ HT

(plus frais de formalités), orchestré par un avocat expert en Propriété Intellectuelle.

En déposant un brevet européen, vous bénéficiez d’une protection dans 39 pays de l’Organisation Européenne des Brevets (OEB). Cela donne à votre innovation une protection étendue sur le marché intérieur de l’Union européenne et au-delà.

Qu’est-ce qu’un brevet européen ?

Un brevet unitaire européen est une nouvelle forme de protection d’une invention dans 17 pays de l’Union européenne, basée sur le brevet européen délivré par l’Office européen des brevets (OEB). C’est une alternative simplifiée aux brevets nationaux et européens classiques.

Preuves reconnues des tribunaux

Reconnaissance par les tribunaux du monde entier.

Certificats d'huissier valables à vie

Vous vous constituez des preuves valables à vie.

Vos dépôts valables en 11 langues

Vous disposez de vos dépôts en français, anglais, italien, chinois, allemand, portugais, arabe, espagnol, coréen, japonais, et russe.

Vos preuves disponibles 24/7

Reçu de dépôt disponible en ligne 24/7.

Processus de dépôt du brevet européen

1. Remplir le formulaire en ligne.

2. Recherche d'antériorité : C'est une étape cruciale qui vous permet de vérifier si votre invention n'a pas déjà été brevetée.

3. Dépôt du brevet auprès de l'OEB : une fois la disponibilité de votre invention vérifiée, vous pouvez déposer votre brevet à l'OEB. Le dépôt comprend le paiement des frais officiels et la soumission de tous les documents nécessaires, dont le descriptif de votre invention, les éventuels croquis et les revendications qui définissent l'étendue de la protection.

Les étapes du dépôt de brevet européen : timeline

Après le dépôt auprès de l’OEB, la demande est examinée en détail, ce qui peut prendre plusieurs années. Les demandes sont publiées 18 mois après le dépôt ou la priorité. Suite à l’examen, si votre demande est approuvée, un brevet est délivré. Les frais de dépôt et de maintien du brevet varient en fonction du nombre de pays dans lesquels vous souhaitez que votre invention soit protégée.

Les risques liés au brevet européen

Ne pas respecter les obligations de l’OEB peut conduire à la révocation du brevet. En outre, une mauvaise gestion des paiements des annuités peut également entraîner la perte du brevet. Il est donc important de rester vigilant et de respecter toutes les échéances.

La garantie Fidealis dans le dépôt de brevet européen

Avec Fidealis, votre dépôt de brevet européen est entre de bonnes mains. Nous vous assistons tout au long du processus, de la recherche d’antériorité jusqu’au dépôt final de votre brevet à l’OEB. Nos services comprennent également le suivi de toutes les échéances pour vous assurer que votre brevet reste valide. Les coûts sont transparents et vous ne payez rien avant d’avoir validé un devis ou une estimation de prestation.

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