Copyright © : définition et différence avec droit d’auteur
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Solution de protection de la propriété intellectuelle
Qu’est-ce que le copyright ?
Le copyright désigne le monopole d’exploitation dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre. Le copyright est le plus souvent indiqué par ce symbole ©. Ce logo du Copyright peut également être accompagné additionnellement par des mentions telles que Tous droits réservés où Toute reproduction interdite. Ces mentions permettent à l’auteur d’informer les tiers qu’un dépôt a eu lieu et que son œuvre est protégée par un Copyright.
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Quelle différence entre copyright et droit d’auteur ?
Bien que la convention de Berne ait harmonisé la protection des œuvres littéraires et artistiques entre ses états membres, le droit d’auteur et le Copyright peuvent être distingués.
Le Copyright, comme son nom le laisse présager, est essentiellement appliqué dans les pays anglo-saxons dits de Common Law (Royaume Uni, États-Unis, Australie …) mais son utilisation en France a de multiples intérêts au regard de la propriété littéraire et artistique comme pour la propriété industrielle (dessins & modèles, marque, brevet). Le droit d’auteur quant à lui s’applique dans les pays de droit civil, principalement en France. Le Copyright protège uniquement l’œuvre et offre une protection purement économique.Le droit d’auteur, quant à lui, s’applique dans les pays de droit civil, en principalement en France. Le droit d’auteur relève du droit moral et protège donc l’œuvre en respectant l’esprit de l’auteur. Il permet notamment de reconnaître la paternité de l’auteur sur une œuvre et empêche la libre adaptation de celle-ci sans accord préalable de l’auteur.
La différence ne réside pas tant dans la protection que dans la philosophie de ces deux outils juridiques. Le copyright protège davantage l’investissement économique de l’auteur que son attachement à l’œuvre, c’est-à-dire son droit moral. Voilà pourquoi il est particulièrement important de déposer un copyright pour protéger vos œuvres dans leur globalité.
Valeur juridique du Copyright en France et dans le monde
En France, le Copyright associé au fameux symbole ©, utilisé dans les pays anglo-saxons, n’a pas de valeur juridique. Sur le territoire national, c’est le droit d’auteur qui protège par défaut une œuvre de l’esprit.
Au niveau international, la Convention de Berne créée en 1986 assure la protection des œuvres dans 180 pays. De cette manière, le droit d’auteur qui protège une œuvre en France est valable dans chacun des pays signataires de cette convention. Si cela simplifie significativement les démarches liées à la protection des œuvres littéraires ou artistiques hors de France, l’application de la Convention de Berne possède ses propres limites.
D’une part, il est parfois difficile de prouver la paternité sur une œuvre en invoquant le seul droit d’auteur. En effet, puisque le droit d’auteur s’applique par défaut et qu’aucune formalité n’est nécessaire, la date de création d’une œuvre s’avère parfois difficile à prouver. D’autre part, le droit d’auteur s’applique uniquement pour les œuvres de l’esprit. Il ne protège pas les marques, les dessins ni les modèles. Ces éléments doivent impérativement être protégés par d’autres biais. Ces formalités plus longues sont à réaliser auprès de l’INPI.
Pour bénéficier d’une protection juridique en France et au niveau international, il est donc judicieux d’effectuer un dépôt de Copyright valable juridiquement sur le territoire national, comme c’est le cas pour celui proposé par Fidealis. Grâce à cette solution, vous allez pouvoir enregistrer, sécuriser et prouver très facilement votre paternité sur vos créations, quelle que soit leur nature : logo, marque, dessin, modèle, algorithme, idée ou concept…
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