Solution de protection de la propriété intellectuelle
Qui doit déposer ses créations ? Toutes les personnes morales ou physiques qui produisent des documents ou des créations et doivent prouver leur antériorité pour protéger leur propriété intellectuelle.
| -Architectes | plans | |
| – Avocats | conclusions, synthèses | |
| -Chercheurs | découvertes avant publication | |
| -Comptables | liasses, déclarations, rapports de gestion | |
| -Auditeur | rapports | |
| -Inventeurs | inventions | |
| -Programmeurs | sources de programmes et logiciels | |
| -Stylistes | dessins, modèles, ébauches, croquis, patrons | |
| -Musiciens | partitions | |
| -Designers | dessins | |
| -Publicitaires | plan marketing, media, | |
| -Graphistes | logos, chartes graphiques | |
| -Photographes | photographies numériques ou numérisées. |
Textes :
Word® ( .doc), pdf(Adobe®) .rtf, .txt, .asc, .mcw (Mac®),.wps ( Works®)
Images:
jpeg, jpg, gif, tiff, eps, dcx, pcx, wif, xif, bmp, png, art..
Multimédia:
tous clips , videos et :sons wav. (quicktime® ), mp3, midi, ra (real Player®), Swf ( Flash ), mpeg4
Programmes et executables:
.exe, .zip
Pages Web:
.php ou .zip
Pour un traitement en ligne, nous avons constaté que seuls les fichiers d’une taille inférieure à 1 Mo sont traités dans un temps raisonnable. Pour les très gros fichiers, nos clients ont pris l’habitude de nous envoyer un CD gravé par la poste et nous le traitons au siège. Sans coût suplémentaire.
Le dépôt permet de constituer une preuve d’antériorité irréfutable en cas de litige. Sans cette preuve, il est souvent impossible de faire valoir ses droits devant un tribunal. Que vous soyez architecte, designer, photographe ou musicien, vos créations ont une valeur qu’il est essentiel de protéger.
Le dépôt couvre tous vos fichiers numériques : plans, photos, partitions, logos, codes sources, vidéos, etc. Une fois déposés, ils bénéficient d’un horodatage certifié et d’un enregistrement chez huissier.
Tout créateur qui souhaite prouver la date de son œuvre et se prémunir contre la contrefaçon.
Découvrez pourquoi et comment déposer vos créations.
En savoir plus sur la protection de la propriété intellectuelle sur le site de l’INPI.