Déposer une marque en ligne

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La meilleure solution en ligne pour déposer une marque

La marque est l’un des éléments essentiels du patrimoine immatériel d’une entreprise. C’est le signe distinctif qui lui permet de faire connaître ses produits et services mais aussi de se distinguer de ses concurrents. C’est pourquoi il est primordial de la protéger efficacement en procédant à son dépôt en ligne.

Définition d’une marque déposable

Tous les signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque. Pour être déposée, une marque doit être :

  • Distinctive : la marque ne doit pas être un mot ou une expression générique qui sert à désigner votre produit ou service.
  • Disponible : la marque ne doit pas reproduire ou imiter un signe qui bénéficie d’un droit antérieur. Avant tout dépôt de marque il faut procéder à une recherche d’antériorité.
Preuves reconnues des tribunaux

Reconnaissance par les tribunaux du monde entier.

Certificats d'huissier valables à vie

Vous vous constituer des preuves valables à vie.

Vos dépôts valables en 11 langues

Vous disposez de vos dépôts en français, anglais, italien, chinois, allemand,portugais, arabe, espagnol, coréen, japonais, et russe.

Vos preuves disponibles 24/7

Reçu de dépôt disponible en ligne 24/7.

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La marque est à distinguer du nom de domaine qui est le nom que l’on donne à son site internet. Contrairement à la marque, ce n’est pas un titre de propriété industrielle. Il a cependant une valeur commerciale et stratégique évidente. C’est pourquoi il est nécessaire de le protéger.

Pourquoi déposer sa marque ou son nom de domaine?

La marque est un élément indispensable de la stratégie commerciale d’une entreprise. Ne pas la protéger offre la possibilité à vos concurrents de s’en emparer. Cette protection passe par le dépôt de votre marque.

En France, le dépôt vous confère un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser et vous pouvez vous défendre en poursuivant en justice toute personne qui l’utiliserait.

Lorsque vous choisissez un nom de domaine, vous devez le réserver auprès d’un prestataire agréé. Néanmoins cela ne vous protège pas contre sa copie. Il est conseillé de l’enregistrer également sous la forme d’une marque.

Fid vous propose une solution simple et rapide pour le dépôt de votre marque.

Le dépôt de Copyright

Lors du dépôt de Copyright, vous déposez votre marque dès sa conception.

C’est pourquoi chez Fidealis, nous vous proposons le dépôt de Copyright qui protège immédiatement votre marque ainsi que votre nom de domaine. Si l’un de vos concurrents copie votre marque ou votre nom de domaine avant qu’ils ne soient déposé, vous pourrez quand même agir contre lui en concurrence déloyale.

Fidealis, solution fiable de dépôt de marque en ligne

La solution pionnière dans la protection des designs et collections, regroupant les technologies de la signature électronique, l'horodatage et la blockchain. Vos créations sont instantanément certifiées et archivées en parallèle chez huissier de justice.

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