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Dépôt de Marque aux USA : Votre Clé pour le Marché Américain

Quel est le nom de votre marque ?​

– Expertise professionnelle : Votre dépôt de marque est pris en charge par un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
– Maîtrise des coûts : Des tarifs compétitifs et transparents vous sont proposés.
– Simplicité d’utilisation : Remplissez facilement un formulaire en ligne.
– Fiabilité garantie : Votre dossier est vérifié par nos conseillers pour s’assurer de sa conformité.
– Rapidité d’exécution : Votre marque est déposée en seulement 24 heures.
– Tarifs adaptés : Choisissez parmi différentes options selon vos besoins et votre budget.

Avec notre service de dépôt de marque, bénéficiez d’un dépôt facile, fiable, rapide et abordable, effectué par un avocat expert en propriété intellectuelle. Protégez votre marque dès maintenant en nous contactant.

Enregistrez votre marque aux USA à partir de 499€ HT

(plus frais de formalités).

DÉPOSER UNE MARQUE MAINTENANT
La protection de votre marque est essentielle pour sécuriser vos activités aux États-Unis. Il existe deux voies principales : sur la base d’un dépôt étranger ou via un dépôt sans antériorité.

Dépôt de Marque basé sur un dépôt étranger

Si votre marque est déjà enregistrée dans un autre pays, vous pouvez l’enregistrer également aux USA. Cependant, une « common law search » est recommandée pour éviter les litiges. Notez que l’interprétation des classes de la Convention de Nice par l’USPTO peut différer de celle de votre pays d’origine.
Preuves reconnues des tribunaux

Reconnaissance par les tribunaux du monde entier.

Certificats d'huissier valables à vie

Vous vous constituez des preuves valables à vie.

Vos dépôts valables en 11 langues

Vous disposez de vos dépôts en français, anglais, italien, chinois, allemand, portugais, arabe, espagnol, coréen, japonais, et russe.

Vos preuves disponibles 24/7

Reçu de dépôt disponible en ligne 24/7.

Dépôt sans antériorité

1. Si votre marque n'est pas encore exploitée aux USA, vous pouvez la déposer avec l'Intent to Use. Vous devez commencer à l'utiliser dans les 6 mois

2. Si votre marque est déjà exploitée aux USA, vous pouvez la déposer avec la mention Use in Commerce.

3. Dans les deux cas, la protection dure 10 ans, renouvelable.

DÉPOSER UNE MARQUE MAINTENANT

Avantages du dépôt de marque aux USA

Le dépôt d’une marque aux USA offre une protection juridique robuste et vous donne le droit d’agir contre toute utilisation non autorisée de votre marque sur le sol américain.

Coût du dépôt de marque aux USA

Les frais de dépôt d’une marque aux USA dépendent du nombre de classes de biens ou services. Le tarif de base est de 990€ pour un dépôt direct ( avec avocat américain qui doit «  domicilier » votre marque. Et autour de 650€ lors de l’ajout des USA lors d’une demande ou extension de marque internationale.. Ces frais n’incluent pas les honoraires d’avocat qui gere avec vous toutes ces formalités ici.

Notre garantie pour votre dépôt de marque aux USA

Avec notre service, votre dépôt de marque aux USA est en bonnes mains. Nous gérons tout avec notre avocat ou CPI, de la recherche d’antériorité et de la « common law search » à la soumission à l’USPTO, pour vous assurer une protection optimale de votre marque sur le marché américain.

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propriété intellectuelle le dépôt de marque

Foire aux Questions

Pourquoi déposer une marque aux États‑Unis ?

Déposer une marque aux États‑Unis offre une protection juridique solide pour votre identité de marque sur le marché américain. Cela vous permet d’agir contre toute utilisation non autorisée de votre marque sur le territoire US. Fidealis accompagne les déposants dès l’étape de recherche d’antériorité jusqu’à la soumission à l’USPTO.

Quelles sont les deux voies pour déposer une marque aux USA ?
  • Dépôt basé sur un dépôt étranger déjà existant : utilisation d’une marque déjà enregistrée dans un autre pays, en faisant une common law search pour éviter les conflits.

     

  • Dépôt sans antériorité (Intent to Use ou Use in Commerce) : si la marque n’est pas encore exploitée aux USA, vous la déposez en Intent to Use et devez ensuite commencer l’usage dans un délai de 6 mois. Si elle est déjà exploitée, vous pouvez déposer en Use in Commerce.
Combien de temps dure la protection d’une marque déposée aux États‑Unis ?

La protection initiale est valable 10 ans, et renouvelable indéfiniment par périodes de 10 ans, dès lors que les conditions d’usage ou de renouvellement sont respectées.

Quel est le coût minimum pour un dépôt de marque aux États‑Unis via Fidealis ?

Le tarif de base pour un dépôt direct (via un avocat américain pour domiciliation) est d’environ 990 € HT.

Si vous ajoutez les États‑Unis à une demande ou extension de marque internationale, le coût est d’environ 650 €, hors honoraires d’avocat.

Comment fonctionne le dépôt en ligne via Fidealis ?

 Fidealis propose un service en ligne simple et rapide :

  1. Vous remplissez un formulaire avec vos données (nom de marque, classe, etc.).
  2. Un avocat spécialisé vérifie votre dossier pour s’assurer de sa conformité.

Le dépôt est généralement effectué en 24 heures. Vous recevez immédiatement un reçu de dépôt disponible en ligne (24/7), et bénéficiez d’une preuve certifiée juridiquement reconnue (certificat d’huissier, multilingue, horodatage/blockchain)