– Expertise professionnelle : Votre dépôt de marque est pris en charge par un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
– Maîtrise des coûts : Des tarifs compétitifs et transparents vous sont proposés.
– Simplicité d’utilisation : Remplissez facilement un formulaire en ligne.
– Fiabilité garantie : Votre dossier est vérifié par nos conseillers pour s’assurer de sa conformité.
– Rapidité d’exécution : Votre marque est déposée en seulement 24 heures.
– Tarifs adaptés : Choisissez parmi différentes options selon vos besoins et votre budget.
Avec notre service de dépôt de marque, bénéficiez d’un dépôt facile, fiable, rapide et abordable, effectué par un avocat expert en propriété intellectuelle. Protégez votre marque dès maintenant en nous contactant.
Dépôt de marque et Solutions de protection de la propriété intellectuelle
La marque est essentielle pour distinguer vos produits ou services de ceux de vos concurrents. Une marque est plus qu’un simple nom ou logo ; c’est l’image et la perception de votre entreprise aux yeux du public. Elle représente votre identité, vos valeurs et la promesse et l’expérience que vous offrez à vos clients. Déposer sa marque c’est acquérir la propriété d’un signe, nom, symbole, point de départ d’une aventure business, pour 10 ans et renouvelable à l’infini. C’est le seul titre de propriété intellectuel qui est éternel.
Avant de déposer votre marque, il faut vérifier qu’elle est a disponible ( et pour cela faire une recherche d’antériorité), distinctive (des autres marques existantes, mais aussi non descriptive de l’activité), et licite ( que l’univers auquel elle est rattaché appartient à une activité légale).
Pour que le dépôt soit parfaitement réalisé, Fidealis propose un service de dépôt pour la protection de votre marque, réalisé auprès du ou des offices de Propriété Industrielle, par un avocat expert. Les cas d’opposition ( concurrents à ou de rejet de dépôt de marques( par l’office lui-même, l’INPI en France) étant fréquents, le recours à un avocat élimine ces risques au maximum.
Démarche effectuée par un avocat expert pour vous
Nous avons créé un robot qui récupére toutes les informations liées à votre marque, classes, antériorité
Dès que la démarche est effectuée, l’avocat téléverse la demande de dépôt au format PDF
Dès que l’INPI ou l’office concerné valide définitivement la marque, vous recevez une alerte et vous pouvez récupérer votre titre en PDF.
Je m'inscris en un clic. Les informations sur le(s) déposant(s) sont cruciales.
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L’avocat valide ou échange avec vous et fait la démarche du dépôt, pour vous.
Un dépôt de marque est peu couteux si l’on considère que la durée de protection est de 10 ans, rapporté à la force de la protection conférée par la marque déposée. Fidealis propose un dépôt de marque, tous frais additionnés, à 430€ TTC pour une classe en France. Soit moins 0.14€/jour.
La protection de cette identité est cruciale. Si quelqu’un d’autre utilise une marque similaire qui peut prêter à confusion avec la vôtre, cela pourrait nuire à votre réputation et à vos affaires. Il est donc essentiel de comprendre les différents types de marques disponibles pour mieux protéger votre image de marque.
Difficultés : Chaque type de marque a ses propres spécificités et exigences en matière d’enregistrement. Certains types peuvent être plus difficiles à enregistrer que d’autres en raison de critères spécifiques, tandis que certains peuvent offrir une protection plus étendue.
La solution pionnière dans la protection des designs et collections, regroupant les technologies de la signature électronique, l’horodatage et la blockchain. Vos créations sont instantanément certifiées et archivées en parallèle chez huissier de justice.
Un logo est un signe distinctif constitué d’un ensemble d’éléments graphiques, permettant d’identifier un produit, un service ou une marque. Il joue un rôle crucial dans l’identité visuelle de votre entreprise, véhiculant ses valeurs et facilitant sa reconnaissance auprès du public.
Pour protéger votre logo, plusieurs démarches sont possibles :
Dépôt auprès de l’INPI : Enregistrant votre logo en tant que marque, ce dépôt vous confère un droit exclusif d’exploitation pour une durée de 10 ans, renouvelable indéfiniment.
Dépôt de Copyright : Bien que le droit d’auteur protège automatiquement les œuvres originales, un dépôt de Copyright offre une preuve d’antériorité, facilitant la défense de vos droits en cas de litige.
Un dépôt de Copyright consiste à enregistrer votre logo auprès d’une plateforme certifiée, comme Fidealis. Ce dépôt offre :
Bien que facultatif en France, l’apposition du symbole © sur votre logo sert d’avertissement aux tiers, signalant que le logo est protégé par le droit d’auteur. Il peut dissuader les tentatives de copie et renforcer la protection de votre propriété intellectuelle.
Dépôt chez un huissier : Fidealis effectue le dépôt officiel, vous fournissant une preuve valable à vie.
Accompagnement personnalisé : Conseils adaptés à vos besoins spécifiques.
Oui, en plus du logo, vous pouvez protéger :
Votre site internet : Enregistrant les éléments graphiques et contenus originaux.
Dépôt INPI : Protection de 10 ans, renouvelable indéfiniment.
Dépôt de Copyright avec Fidealis : Protection valable à vie.
En cas de copie ou d’utilisation non autorisée de votre logo :
Contact amiable : Adressez une mise en demeure à l’auteur de la contrefaçon.
Recours juridique : Si aucune solution amiable n’est trouvée, engagez une action en justice en présentant votre preuve d’antériorité.
Fidealis offre une solution complète et sécurisée pour la protection de votre logo, combinant :
Un accompagnement personnalisé tout au long du processus.
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