Simplement. En 3 minutes. A vie
Établissez une preuve incontestable d’antériorité pour vos créations. avec enregistrement chez huissier( commissaire de justice), horodatage et signature électronique, blockchain.
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Solution professionnelle de protection intellectuelle certifiée
La protection de vos créations intellectuelles est un impératif stratégique, car sans preuve de création, on ne peut se défendre en cas d’atteinte – contrefaçon, plagiat- de vos droits. L’établissement d’une preuve d’antériorité juridiquement solide est le point clé des contentieux liés à la propriété intellectuelle. La première question de votre avocat sera “ quelle preuve avez vous?”. Vous devez pouvoir produire une preuve irréfutable.
Notre approche innovante depuis 2001 combine l’horodatage, la signature électronique avancée et l’enregistement chez huissier de justice, puis la blockchain et l’horodatage EIDAS, pour constituer un bouclier juridique puissant autour de vos innovations.
Cette preuve numérique , qui est souvent la seule protection possible de vos créations, prouve et permet d’interdire la copie, de revendiquer les droits exclusifs d’exploitation, la capacité de céder des licences et vous donne les moyens légaux d’agir pour faire respecter votre propriété intellectuelle face aux contrefacteurs.
Reconnaissance par les tribunaux du monde entier.
Vous vous constituez des preuves valables à vie.
Vous disposez de vos dépôts en français, anglais, italien, chinois, allemand, portugais, arabe, espagnol, coréen, japonais, et russe.
Reçu de dépôt disponible en ligne 24/7.
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Code de la Propriété Intellectuelle
Notre méthodologie s’appuie rigoureusement sur le Livre III du Code de la Propriété Intellectuelle, définissant les règles et sanctions relatives aux droits d’auteur et à la protection des créations. FIDEALIS produit des preuves de l’antériorité ( la fameuse date certaine pour les créations) de votre création, collection, fichier, logiciel, dessin, concept, musique, site web..
Agir contre la copie et le plagiat
Une fois votre création déposée, prouvée, protégée, vous allez entrer dans un univers de divulgation, de diffusion, d’échanges avec des tiers. Vous pouvez mentionner l’existence d’un droit et apposer la mention “ modèles déposés”, “oeuvre protégée”, Copyright 2025. Mais le plus important sera d’agir, pour faire interdire l’usage ou le détournement de vos créations. Dans le monde physique, sur les réseaux sociaux. Agissez, fort de vos preuves numériques certifiées. En n’oubliant pas que souvent, une phase amiable est nécessaire.
Convention de Berne & protection internationale
En conformité avec la Convention de Berne et ses textes associés pour garantir une protection internationale optimale de vos créations, vous pourrez faire valoir vos droits et agir sur vos territoires de vente, partout où existe cette convention, étendue sur plus de 180 pays.
Fidealis a conçu depuis près de 25 ans, et amélioré sans cesse un outil sur mesure pour la protection intellectuelle en combinant les usages tradtionnels de preuve ( dépot chez huissier) traditionnelle avec les technologies les plus avancées du marché. Nous assurons au quotidien les créations et fichiers numériques pour +11.000 entreprises, soit près de 2.000.000 de créations enregistrées.
FIDEALIS fournit depuis 2001 à plus de 11.000 clients un service de preuve numérique d’enregistrement, avec un dépôt électronique horodaté, enregistré chez huissier de justice et dans une blockchain. Vos certificats sont délivrés en quelques minutes et archivés 25 ans. Protégez simplement vos créations, c’est votre capital intellectuel.
