Déposer et protéger son logo
Votre pack de dépôt de photos à partir de 99€
Solution de protection de la propriété intellectuelle
Elément clé de l’identité visuelle d’une marque ou d’une société, le logo fait partie du patrimoine immatériel de l’entreprise. C’est pourquoi il est nécessaire pour le créateur d’un logo de le protéger juridiquement, afin d’éviter que des concurrents s’approprient sa création. Nous vous conseillons pour cela le dépôt de modèles en ligne.
Bien définir un logo
Un logo est un signe distinctif constitué d’un ensemble d’éléments graphiques, qui permet à tout usager d’identifier un produit, un service ou une marque.
En droit d’auteur les œuvres de dessin, les œuvres graphiques et typographiques sont considérées comme des œuvres de l’esprit. Néanmoins, pour être protégé par le droit d’auteur, le logo doit être original.
Lorsque le logo est original, celui-ci est protégé dès sa création par le droit d’auteur qui confère à son créateur un monopole d’exploitation sur son œuvre. Cette protection n’est cependant pas toujours suffisante
Preuves reconnues des tribunaux
Reconnaissance par les tribunaux du monde entier.
Certificats d'huissier valables à vie
Vous vous constituez des preuves valables à vie.
Vos dépôts valables en 11 langues
Vous disposez de vos dépôts en français, anglais, italien, chinois, allemand, portugais, arabe, espagnol, coréen, japonais, et russe.
Vos preuves disponibles 24/7
Reçu de dépôt disponible en ligne 24/7.
Comment déposer & protéger mes modèles avec Fidealis?
1. Vous vous enregistrez
Je m'inscris gratuitement. Aucun paiement n'est demandé.
2. Nous vous guidons
Je choisis une offre adaptée à mes besoins avec un conseiller.
3. Nous vous protégeons
Je charge mes créations en ligne. Je suis protégé !
Pourquoi protéger son logo?
La protection accordée par le droit d’auteur ne vous permet pas de prouver vos droits en cas de litige. C’est pourquoi il est plus prudent d’anticiper tout litige en déposant votre logo.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- S’agissant d’une œuvre graphique il est possible de déposer votre logo en tant que dessin ou modèle ce qui vous permettra d’obtenir un titre de propriété industrielle.
- Il est également possible de protéger votre logo en le déposant à titre de marque.
Néanmoins, avant tout dépôt de marque il est intéressant de protéger votre logo par un dépôt de Copyright. Le Copyright a deux avantages : il peut prévenir tout conflit en signalant à vos concurrents que votre logo est protégé en y faisant figurer ce signe ©. En cas de conflit, vos droits sont enregistrés, la paternité de votre œuvre établie publiquement. Votre défense est donc plus aisée.
Le dépôt d’un Copyright sur votre logo
Fidealis vous permet de déposer un Copyright sur votre logo.
La solution proposée par Fidealis vous permet de protéger votre logo dès son dépôt sur notre plateforme d’enregistrement. Votre logo est alors signé et horodaté. Cet horodatage vous donne la preuve de l’antériorité de votre création en cas de conflit. Nous procédons ensuite nous même aux formalités de dépôt en déposant votre logo chez un Huissier de Justice.
Grâce à ce Copyright que nous apposons sur votre logo, en cas de copie de celui-ci votre paternité sur l’œuvre n’est plus à prouver.
Alors, ne laissez pas un de vos concurrents s’emparer de votre logo : déposez-le.
Fidealis, protège votre logo et slogan
La solution pionnière dans la protection des designs et collections, regroupant les technologies de la signature électronique, l’horodatage et la blockchain. Vos créations sont instantanément certifiées et archivées en parallèle chez huissier de justice.
