Protéger son invention : le dépôt de brevet

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Fidealis, solution de protection d'inventions

Un brevet est un titre de propriété industrielle permettant à son titulaire d’interdire aux tiers d’exploiter son invention pour une durée maximale de 20 ans sur un territoire donné.

Nous traiterons dans cet article de l’intérêt du dépôt de brevet ainsi que des étapes de celui-ci. Nous vous proposerons également une alternative à ce dépôt.

Pourquoi déposer un brevet d’invention?

Déposer un brevet d’invention confère à son bénéficiaire un droit exclusif et opposable à tous sur l’utilisation de son brevet. C’est le monopole d’exploitation.

Preuves reconnues des tribunaux

Reconnaissance par les tribunaux du monde entier.

Certificats d'huissier valables à vie

Vous vous constituer des preuves valables à vie.

Vos dépôts valables en 11 langues

Vous disposez de vos dépôts en français, anglais, italien, chinois, allemand,portugais, arabe, espagnol, coréen, japonais, et russe.

Vos preuves disponibles 24/7

Reçu de dépôt disponible en ligne 24/7.

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Le monopole d'exploitation permet de:

  • Décider sous quelle forme il veut exploiter son invention : l’exploitation directe, la cession de brevet ou une concession de licence.
  • S’opposer à toute exploitation de son invention effectuée sans son autorisation.
  • Poursuivre en justice tout contrefacteur de son invention.

Avant de faire sa demande de brevet il faut néanmoins s’assurer que celui-ci respecte 3 critères : la nouveauté, la créativité et l’applicabilité industrielle.

Comment déposer un brevet?

En France, la demande de dépôt de brevet se fait auprès d’un office spécialisé. Une fois la demande de dépôt publiée, débute la procédure d’examen à la fois administratif et technique. L’office vous transmet son rapport de recherche ainsi qu’un avis sur la brevetabilité de l’invention. Si cet avis est positif, votre brevet est publié au BOPI (bulletin officiel de la propriété industrielle).

Cette procédure est néanmoins longue, 2 à 3 ans, et coûteuse. Il faut compter minimum 3000€ pour déposer un brevet en France. Ce coût prend en compte le dépôt ainsi que les frais de maintien du brevet dans la limite de 20 ans, le rapport de recherche, la délivrance du brevet et surtout les honoraires du cabinet de conseil, indispensable pour la rédaction d’un brevet.

Pour cela nous vous offrons une alternative.

Quelle alternative au dépôt de brevet?

Nous l’avons vu, déposer un brevet prend du temps mais surtout coûte très cher. Toutes les entreprises ne peuvent pas se permettre d’attendre 3 ans et de dépenser 3000€ pour protéger leur invention. Il existe donc une alternative, celle du dépôt de copyright.

En déposant votre invention chez Fidealis, l’enregistrement en temps réel chez un huissier lui confère une protection immédiate. Nous effectuons une recherche d’antériorité ce qui permet de caractériser la nouveauté de votre invention. Enfin, l’horodatage numérique certifie la date de votre dépôt vous protégeant ainsi en cas d’atteinte à vos droits sur l’invention.

Fidealis, la protection d'inventions en toute sérénite

La solution pionnière dans la protection des designs et collections, regroupant les technologies de la signature électronique, l'horodatage et la blockchain. Vos créations sont instantanément certifiées et archivées en parallèle chez huissier de justice.

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solution de dépôt et copyright alternative au brevet