Dépôt de brevet : protéger votre invention avec Fidealis
Le dépôt de brevet permet de protéger votre invention technique pendant 20 ans. Fidealis vous accompagne avec un avocat expert, de la recherche d’antériorité jusqu’au dépôt auprès de l’INPI. Découvrez aussi notre service de dépôt de copyright.
Votre dépôt de brevet, à partir de 295€ ( hors taxes INPI)
Solution de protection de la propriété industrielle
La propriété intellectuelle est un domaine juridique qui confère aux créateurs des droits exclusifs sur leurs créations. En France, elle équilibre protection des auteurs et divulgation des œuvres, depuis la création de l’OMPI en 1967.
La propriété industrielle
La propriété intellectuelle est un domaine juridique qui confère aux créateurs des droits exclusifs sur leurs créations. En France, elle équilibre protection des auteurs et divulgation des œuvres depuis la création de l’OMPI en 1967.
Les experts du service FIDEALIS vous accompagnent pour déposer votre brevet et protéger vos inventions. Pensez à marquer l’antériorité de votre innovation et garantir vos droits futurs
Preuves reconnues des tribunaux
Reconnaissance par les tribunaux du monde entier.
Certificats d'huissier valables à vie
Vous vous constituez des preuves valables à vie.
Vos dépôts valables en 11 langues
Vous disposez de vos dépôts en français, anglais, italien, chinois, allemand, portugais, arabe, espagnol, coréen, japonais, et russe.
Vos preuves disponibles 24/7
Reçu de dépôt disponible en ligne 24/7.
Comment déposer & protéger mes modèles avec Fidealis?
1. Vous vous enregistrez
Je m'inscris gratuitement. Aucun paiement n'est demandé.
2. Nous vous guidons
Je choisis une offre adaptée à mes besoins avec un conseiller.
3. Nous vous protégeons
Je charge mes créations en ligne. Je suis protégé !
La propriété littéraire et artistique
La propriété littéraire et artistique protège les œuvres de l’esprit. En France, la propriété littéraire et artistique désigne le droit d’auteur mais également les droits voisins. Ces droits voisins protègent les personnes qui, bien qu’elles ne soient pas auteurs, ont un lien particulier avec une œuvre.
Le droit d’auteur
En France, lors de la création d’une oeuvre de l’esprit, le droit d’auteur confère un monopole d’exploitation à l’auteur ou ses ayants droit sur une œuvre de l’esprit originale. Cette protection est accordée dès la création de l’œuvre sans qu’aucune formalité d’enregistrement ne soit requise. Cette protection est cependant limitée en cas de litige et nécessite d’être complétée.
Le Copyright
Comme évoqué ci-dessus, lors de la création d’un oeuvre originale de l’esprit, celle-ci se voit conférer un monopole d’exploitation. En revanche, cette protection est limitée en cas de litige car vous devrez alors apporter la preuve de son antériorité. Il est donc nécessaire de compléter le droit d’auteur par un dépôt de modèle ou de Copyright.
La contrefaçon
Le risque majeur pour un créateur est que son produit soit contrefait. Cette contrefaçon peut être une reproduction, une imitation ou l’utilisation totale ou partielle de son droit de propriété intellectuelle. Le droit français protège les créateurs contre la contrefaçon. Il est néanmoins nécessaire de pouvoir faire la preuve de vos droits sur la création litigieuse.
Le secret
Le secret est utilisé par les entreprises pour protéger certaines informations qu’elles ne souhaitent pas divulguer à la concurrence. Il se traduit le plus souvent par des accords de confidentialités. En l’absence de loi spécifique en France protégeant ces informations confidentielles, la protection accordée par le secret reste limitée en cas de litiges.
La propriété intellectuelle à l’international
Le commerce international rend nécessaire l’unification des différents régimes nationaux de protection. C’est pourquoi l’OMPI est créée en 1967. Cette organisation compte 191 membres et promeut l’élaboration d’un système international de propriété intellectuelle, équilibré et efficace. Ce système favorise ainsi l’innovation et la créativité dans une société mondialisée.
Fidealis, protégez votre propriété intellectuelle
La solution pionnière dans la protection des designs et collections, regroupant les technologies de la signature électronique, l’horodatage et la blockchain. Vos créations sont instantanément certifiées et archivées en parallèle chez huissier de justice.
